Dissertation :
La gestion contractuelle de la rupture du contrat de travail

Le fondement de la relation de travail est une relation contractuelle entre deux parties qui doivent exécuter leurs obligations dans les termes qui ont été convenus. Le contrat de travail est donc un contrat commutatif en ce que le salarié fournit un travail en contrepartie duquel il reçoit un salaire. Mais cette relation individuelle va au-delà de son objet, car elle intègre une dimension inter-personnelle dans la mesure où il s'agit d'un contrat intuitus personæ, et présente un aspect statutaire. Le contrat de travail à durée indéterminée peut alors être rompu à tout moment, le salarié pouvant démissionner, le chef d'entreprise pouvant se séparer de lui par un licenciement et depuis la loi « portant modernisation du marché du travail » du 25 juin 2008, le contrat peut être rompu par un commun accord. Cependant, la notion de rupture du contrat de travail est une plus large que le seul licenciement : à l'initiative de l'employeur, elle recouvre la rupture de l'essai, la rupture du contrat à du déterminée ainsi que la remise à disposition des travailleurs, à l'initiative du salariée, elle recouvre la démission et la prise d'acte et à l'initiative des deux parties, elle vise la rupture conventionnelle homologuée. On s'attachera ici au droit commun du licenciement, le licenciement étant l'acte juridique unilatéral par lequel l'employeur rompt un contrat de travail à durée indéterminée. Le droit du licenciement est une figure majeure du droit du travail, qui s'est progressivement éloigné des dispositions de droit communs relatives à la rupture du contrat. Dans quelle mesure la rupture du contrat du contrat de travail est une rupture distincte du droit commun relatif à la rupture des contrats ? Si la rupture du contrat de travail emprunte des règles du droit commun (I), le droit commun du licenciement est frappé du sceau de l'autonomie (II).

I- L'emprunt de règles du droit