La gestion de la paie
8391 mots
34 pages
DOCUMENT DE SYNTHESE[pic]
ANIME PAR Michaël KOUADIANI Consultant Formateur en Droit du Travail et Gestion des Ressources Humaines
PREMIERE PARTIE : LE SALAIRE
CHAPITRE I : DEFINITION DU SALAIRE
1. La notion de salaire
Le salaire est la rémunération du salarié. Il peut se définir comme toute somme ou tout avantage accordé à l’occasion du travail dans le cadre de l’entreprise ayant pris le travailleur en charge. Du point de vue juridique, le salaire est la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié. Il comprend un salaire de base ou salaire minimum et tous les autres avantages payés directement ou indirectement en espèce ou en nature par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l’emploi qui lui est attribué dans l’entreprise. Le salaire est soumis au principe de la liberté contractuelle et relève de la volonté libre des parties c’est-à-dire, l’employeur et l’employé. Cependant, le salaire est fixé en fonction des minima fixés par la loi. Il s’agit du Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG) pour les travailleurs des entreprises agricoles et forestières et du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).
2. Les éléments de calcul du salaire
Ils sont habituellement examinés à travers la forme et la consistance.
2.1 La forme du salaire La forme du salaire est le mode suivant lequel la rémunération du travailleur est calculée. Aux termes de l’article 44, alinéa 3 de la Convention Collective Interprofessionnelle (CCI), le salaire peut être calculée de deux manières : soit en fonction du temps de travail, soit en tenant compte du rendement.
2.1.1 Le salaire au temps Ce salaire est fonction du temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur, quelle que soit la cadence à laquelle il exécute son travail. Cette forme de salaire présente