PLAN

Introduction générale

PARTIE I : L’ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITE DE LA MICRO FINANCE
CHAP 0 : PRESENTATION DU CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE ET DES MOTIFS DE LA REGLEMENTATION DES EMF EN ZONE CEMAC

CHAP I : HISTORIQUE DES EMF

PARTIE II : L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DE MICROFINANCE DANS LA CEMAC
CHAP II : CREATION ET ORGANISATION DES EMF
SECTION I : PRESENTATION DES DISPOSITIONS GENERALES PREVUES EN MATIERE DE MICRO FINANCE DANS LA CEMAC
A) Définition du cadre juridique de la micro finance et des termes génériques y afférents
B) Catégorisation des EMF
C) Capital minimum exigible aux EMF
SECTION II : LES OPERATIONS ET SERVICES AUTORISEES AUX EMF
A) Les opérations autorisées à titre principal
1. Les ressources
a) La collecte de l’épargne
b) Les autres ressources
2. Les emplois a) Les opérations de crédit b) Les placements financiers
B) Les opérations autorisées à titre accessoire

SECTION III : L’ORGANISATION DES EMF
B) L’organisation de la profession

C) Conditions d’exercice et organisation des EMF évoluant de manière indépendante
1. Les conditions d’obtention de l’agrément
a) Du dossier des EMF
b) Du dossier des Dirigeants
c) Du dossier des commissaires aux comptes
2. Les autorisations préalables et déclarations
3. Les interdictions
4. Les normes règlementaires
5. La surveillance et le contrôle des EMF
6. Les sanctions prévues
7. Etude de cas : EMF catégorie 1 et 2
D) Conditions d’exercice et organisation des EMF évoluant en réseau
1. Définition et organisation des réseaux
a) Du réseau (définition, fonction, conditions d’adhésion)
b) De l’organe faîtier (définition, fonctions, conditions d’exercice)
c) De l’organe financier (idem)
2. Etude de cas : le réseau CAMCCUL

CHAP III : ETUDE COMPAREE DES EMF FACE AUX BANQUES CLASSIQUES
A) Au niveau de leur approche conceptuelle
B) Au niveau de leur approche commerciale
C) Au niveau de leur approche organisationnelle

D) Au niveau des exigences