La gestion du dumping par le gatt

4428 mots 18 pages
INTRODUCTION
A la fin de la deuxième guerre mondiale, avec l’institution de l’organisation des nations unies, les nations voyaient la nécessité de se regrouper afin de définir des cadres d’échanges aussi bien politique que commerciale. C’est de cette volonté qu’en 1947 eut lieu la conférence internationale sur le commerce et l'emploi de La Havane qui donna naissance à l'Organisation internationale du commerce (OIC).Cette tentative échoua du faite de sa non ratification par le congrès des Etats unis. Cet échec laissa place à la signature le 30 octobre 1947 du GATT (General Agreement on Tariffs an Trade) en français accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par 23 pays. Ce traité devait leur permettre d’harmoniser leurs politiques douanières. Cette signature marqua la fin du premier cycle de négociation. Ce cycle fut suivi de 4 autres cycles de négociation. Ce sont les cycles de Genève (1947), cycle d'Annecy (1949), cycle de Torquay (1951), un autre cycle de Genève (1956) et le Dillon Round (1960-1961). Ces cycles étaient axés sur des discussions autour des réductions des tarifs douaniers. Après cette première série de négociation, nous avons eu 3 autres cycles Kennedy Round, de mai 1964 à juin 1967, Tokyo Round de septembre 1973 à avril 1979 et Uruguay Round de septembre 1986 à avril 1994. Ces cycles de négociations ont vu augmenter le nombre de pays signataires, et en même temps s'étendre le champ des négociations. Nous pouvons citer à ce titre les négociations sur le commerce des services, l’agriculture et la propriété intellectuelle. Durant toutes ces différentes séries de négociation le système du GATT restait un système politique mais pas une véritable institution ce qui permettait aux états contractants de s’abstenir de respecter certains principes de bases. C’est pour pallier à cela que durant l’Uruguay round l’accord de Marrakech institua l’organisation mondiale du commerce (OMC) qui entra en vigueur le 1er janvier 1995. Cette organisation

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