La gestion d'affaires

Pages: 4 (964 mots) Publié le: 24 août 2014
SUJET TRAITE :
LA GESTION DES AFFAIRES

INTRODUCTION :
La gestion d’affaire est l’un des trois quasi-contrats organisés par le code civil, en
son article 1371 :
« Faits de l’homme purementvolontaire et résulte d’un engagement envers un tiers
et quelques fois, un engagement réciproque des deux parties. »
Ce sont des obligations ex contractu, soit qui naissent d’un contrat.
La gestiond’affaire est un régime juridique accordé à une personne, appelée
gérant, qui accomplit des actes dans l’intérêt d’une autre personne, appelée le
géré ou le maître, sans qu’il y ait été mandaté.Exemple
:
 une
 personne
 qui
 part
 en
 vacances
 en
 laissant
 ses
 clés
 à
 son
 voisin.
 Celui-ci
 remarque
 la

nécessité
de
travaux
de
plomberie
et
les
effectue.

La gestion d’affaire ne doitpas être confondu avec le mandat qui suppose un
accord.
La gestion d’affaire a été organisée par la loi et la jurisprudence afin de :
- Protéger celui qui intervient de manière désintéressée,
enprévoyant son indemnisation.
- Préserver le bénéficiaire de l’intervention des actes abusifs ou immixtions
purement intempestives sans ses affaires.
La gestion d’affaire est une solution de compromisque doivent vérifier les
conditions de la gestion d’affaire (I) afin qu’elle produise des effets (II).

CONSTRUCTION DU PLAN :

I- Condition de la gestion d’affaires
a) Intention de gérer
b)Utilité de la gestion
II- Effets de la gestion des affaires
a) Obligations du gérant
b) Obligation du maître d’affaire

DEVELOPPEMENT:

1. Conditions de la gestion d’affaire
Réunies autourde l’intention du gérant (a) et de l’utilité (b) de son intervention.
(a) Intention de gérer
Le géré ne doit pas avoir donné son consentement et ne doit pas s’être
opposé expressément àl’intervention du gérant.
La jurisprudence admet que le gérant soit au courant mais qu’il n’ait pas
exprimé son refus ou son acception.
Le gérant doit avoir spontanément eu la volonté d’agir dans un but...
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