La gouvernance actionnariale

1507 mots 7 pages
Les autorités européennes s’efforcent de promouvoir un modèle de gouvernance conciliant les approches actionnariale et partenariale.

1. Gouvernance actionnariale (« corporate ou shareholders governance)

• Objectifs : sécuriser les investissements financiers des actionnaires ; réguler les relations entre actionnaires et dirigeants. • Principes définis par les fonds de pension (Calpers) et les fonds d’investissements (Carlyle) anglo-saxons ( à partir des années 1980) : o Systèmes de création de valeur pour l’actionnaire : performances de managers jugées par des plus-values boursières, fonds propres rémunérés à 15 % par an , reportings trimestriels et road shows. o Encadrement des comportements des managers : investissements sous-optimaux, financements inadaptés, conflits d’intérêts, comportements opportunistes… • Principes de gouvernance des entreprises actionnariales, recommandés par des commissions ad hoc (environ 140, dont rapports Cadbury, Viénot 1 et 2, Montaigne, bouton, Hampel, Calpers…) à partir des années 1990 : o Nomination d’administrateurs indépendants o Conseil d’administration restreint, réunions fréquentes o Mandats limitée à trois conseils o Comités de nomination des dirigeants, de rémunération des dirigeants, d’audit, d’éthique… o Double commissariat aux comptes o « Une action, un vote » o Panel ou club d’actionnaires • Règles de gouvernances fixées par la loi (Sarbanes-Oxley, directive 2002…) : o Pouvoirs renforcés des autorités boursière o Réglementation de l’information financière o Réglementation des professions financières : commissaires, analystes financiers, agences de notation banques d’affaires, évaluateurs, traders…)

2. Gouvernance partenariale (stakeholders governance)

• Objectifs : o Développer la responsabilité sociale

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