La gouvernance des rup, une notion communautaire ou éminemment interne ? par doris privat-tablon ater université des antilles et de la guyane

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La gouvernance des RUP, une notion communautaire ou éminemment interne ? Par Doris PRIVAT-TABLON ATER Université des Antilles et de la Guyane

L’union européenne existe au delà des frontières continentales de l’Europe. C’est ainsi que certaines régions européennes sont dites « ultrapériphérique » (RUP). Cette notion, reconnue pour la première fois dans la déclaration annexée au Traité de Maastricht de 19921, puis confirmée à l’article 299§2 du traité d'Amsterdam2, désigne une forme d’intégration adaptée à l’Union pour des régions qui, compte tenu de leur caractéristiques et contraintes particulières, nécessitent des conditions spécifiques d’application du traité3. L’intégration pleine et entière de ces régions à l’Union nécessite donc, et aussi paradoxal que cela puisse paraître, une application spécifique du traité (notamment un soutien financier conséquent) sans pour autant nuire à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire. Nominativement citées aux articles 349 et 355§1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne4, les régions ultrapériphériques (RUP) sont actuellement au nombre de 9 :

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1

J.O des communautés européennes, n° C 191 du 29 /07/1992 J.O des communautés européennes, n° C 340 du 10/11/1997 p. 0179

2

3

Par caractéristiques et contraintes particulières, l’Union entend désigner des situations économiques et sociales, aggravées par l’éloignement, l'insularité, la faible superficie, le relief et le climat difficiles, entrainant un certain retard de développement
4

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. J.O de l’Union Européenne n° C 306 du 17/12/2007 !

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Une RUP espagnole : L’archipel des Canaries, communauté autonome au sens de l’article 143 de la Constitution Espagnole5.

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Six RUP françaises. Il s’agit des quatre Départements - Régions d’outre-mer (DROM) au sens

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