La gouvernance des rup, une notion communautaire ou éminemment interne ? par doris privat-tablon ater université des antilles et de la guyane

Pages: 2 (474 mots) Publié le: 26 mars 2012
La gouvernance des RUP, une notion communautaire ou éminemment interne ? Par Doris PRIVAT-TABLON ATER Université des Antilles et de la Guyane

L’union européenne existe au delà des frontièrescontinentales de l’Europe. C’est ainsi que certaines régions européennes sont dites « ultrapériphérique » (RUP). Cette notion, reconnue pour la première fois dans la déclaration annexée au Traité deMaastricht de 19921, puis confirmée à l’article 299§2 du traité d'Amsterdam2, désigne une forme d’intégration adaptée à l’Union pour des régions qui, compte tenu de leur caractéristiques et contraintesparticulières, nécessitent des conditions spécifiques d’application du traité3. L’intégration pleine et entière de ces régions à l’Union nécessite donc, et aussi paradoxal que cela puisse paraître, uneapplication spécifique du traité (notamment un soutien financier conséquent) sans pour autant nuire à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire. Nominativement citées aux articles349 et 355§1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne4, les régions ultrapériphériques (RUP) sont actuellement au nombre de 9 :!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
1

J.O des communautés européennes, n° C 191 du 29 /07/1992 J.O des communautés européennes, n° C 340 du 10/11/1997 p. 0179

2

3

Par caractéristiques et contraintes particulières, l’Unionentend désigner des situations économiques et sociales, aggravées par l’éloignement, l'insularité, la faible superficie, le relief et le climat difficiles, entrainant un certain retard dedéveloppement
4

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. J.O de l’Union Européenne n° C 306 du 17/12/2007 !

"

Une RUP espagnole :L’archipel des Canaries, communauté autonome au sens de l’article 143 de la Constitution Espagnole5.

"

Six RUP françaises. Il s’agit des quatre Départements - Régions d’outre-mer (DROM) au...
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