la gouvernance d'entreprise

1770 mots 8 pages
ICD 5 – Gouvernance d’entreprise (e-learning)
DOSSIER DE RATTRAPAGE MODULAIRE

Consignes et délais à respecter

Travail individuel à réaliser

Le dossier ne pourra pas comporter plus de 10 pages (hors annexes)

Le travail doit être rédigé sans fautes d’orthographe ; avec une police de caractère « Times » - taille 12

Bien indiquer le nom de l’auteur sur la page de garde

Les schémas, tableaux synthétiques ou graphiques peuvent être élaborées.

Indication précise des références de cours, bibliographiques et Internet utilisées.

Des documents annexes sont autorisés

Le dossier devra être déposé par voie électronique au plus tard le 7 juillet 2014 (à 0h), sur la boite mail de Valérie VIGNE

Tout jour de retard sera sanctionné par un point de pénalité

Exercices

I/ Question de recherche

Expliquez comment les salariés (via leurs représentants) sont associés à la gouvernance des entreprises (dans quelles sociétés et suivant quelles modalités ?). Donnez par ailleurs quelques exemples concrets.

Quels problèmes ou difficultés cela peut-il susciter ?

II/ Etudes de cas

Après avoir lu attentivement les différents cas pratiques, vous répondrez de façon synthétique et précise aux questions posées en veillant à bien justifier votre solution sur le plan juridique. N’oubliez pas d’utiliser le vocabulaire adéquat et de proposer des conseils opérationnels.

I/ Cas n°1

Messieurs Point, Ligne (une ancienne relation professionnelle de M. Point et qui a été introduit dans la société par celui-ci), Alinéa et Virgule se sont associés en 2005 pour créer une société (la SARL Bâti Plus), dont le siège social est à Paris, et qui a pour objet d’assurer la coordination des différentes entreprises nécessaires à la réalisation de chantiers divers (aménagement d’hôtels, réhabilitation de maisons anciennes, etc.). Le capital social de 8000 € est divisé en parts égales entre associés et c’est M. Point qui a été désigné pour

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