la gouvernance d'entreprise

Pages: 8 (1770 mots) Publié le: 7 juillet 2014
ICD 5 – Gouvernance d’entreprise (e-learning)
DOSSIER DE RATTRAPAGE MODULAIRE


Consignes et délais à respecter

Travail individuel à réaliser

Le dossier ne pourra pas comporter plus de 10 pages (hors annexes)

Le travail doit être rédigé sans fautes d’orthographe ; avec une police de caractère « Times » - taille 12

Bien indiquer le nom de l’auteur sur la page de garde

Lesschémas, tableaux synthétiques ou graphiques peuvent être élaborées.

Indication précise des références de cours, bibliographiques et Internet utilisées.

Des documents annexes sont autorisés

Le dossier devra être déposé par voie électronique au plus tard le 7 juillet 2014 (à 0h), sur la boite mail de Valérie VIGNE

Tout jour de retard sera sanctionné par un point de pénalité


ExercicesI/ Question de recherche

Expliquez comment les salariés (via leurs représentants) sont associés à la gouvernance des entreprises (dans quelles sociétés et suivant quelles modalités ?). Donnez par ailleurs quelques exemples concrets.

Quels problèmes ou difficultés cela peut-il susciter ?










II/ Etudes de cas

Après avoir lu attentivement les différents caspratiques, vous répondrez de façon synthétique et précise aux questions posées en veillant à bien justifier votre solution sur le plan juridique. N’oubliez pas d’utiliser le vocabulaire adéquat et de proposer des conseils opérationnels.

I/ Cas n°1

Messieurs Point, Ligne (une ancienne relation professionnelle de M. Point et qui a été introduit dans la société par celui-ci), Alinéa et Virgule se sontassociés en 2005 pour créer une société (la SARL Bâti Plus), dont le siège social est à Paris, et qui a pour objet d’assurer la coordination des différentes entreprises nécessaires à la réalisation de chantiers divers (aménagement d’hôtels, réhabilitation de maisons anciennes, etc.). Le capital social de 8000 € est divisé en parts égales entre associés et c’est M. Point qui a été désigné pourremplir les fonctions de gérant.

En septembre 2012, M. Alinéa vient vous consulter pour savoir comment se séparer de M. Point, dont il reproche la négligence et certaines initiatives, notamment une distribution de dividendes qu’il a décidé en juillet dernier alors que la société, encore fragile, a besoin, selon lui, de fonds propres.

La société ayant pour projet de se redéployer dans le sudde la France, il voudrait également savoir comment transférer le siège social à Marseille.

Quelles réponses et conseils pouvez-vous apporter à M. Alinéa ?

II/ Cas n°2

Le célèbre restaurant « La fondue des cimes », situé dans une agréable station de ski au cœur du domaine de la vallée blanche, fait le bonheur des vacanciers mais aussi des gastronomes qui apprécient en nombre la finessede la cuisine, dont la réputation dépasse le cadre de la région. Il est exploité sous la forme d’une société anonyme au capital de 75 000 €, divisée en 7500 actions de 10 €, et composée des 8 actionnaires suivants :

La Sté Munster, qui détient 1050 actions
M. Roquefort, qui détient 900 actions, et qui est l’un des administrateurs de la société
La Sté Chèvre, qui détient 2100 actions
La StéReblochon, qui détient 600 actions
M. Beaufort, qui détient 975 actions et qui est actuellement PDG de la société
M. Livarot, qui détient 600 actions
La Sté Brie, qui détient 825 actions, et qui est l’un des administrateurs de la société
La Sté Cantal, dernier actionnaire en date, qui détient 450 actions, après avoir versé 2300€ au moment de son entrée dans la société il y a maintenant troisans

Les résultats de l’exploitation au titre de l’année 2012 étant en léger recul, M. Beaufort estime que la SA pourrait prendre un nouvel envol si on adjoignait au restaurant un hôtel de luxe.


Il pense qu’il serait ainsi judicieux que la SA se porte acquéreur d’un ensemble commercial situé dans la commune voisine de Chamonix et actuellement mis en vente à un prix raisonnable. Il s’est...
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