La grâce

Pages: 13 (3144 mots) Publié le: 25 décembre 2010
Sens 1 Faveur accordée à une personne. Synonyme agrément Anglais favour
Sens 2 Remise de peine, pardon. Ex La grâce présidentielle. Synonyme absolution
Sens 3 Charme, élégance de quelqu'un. Synonyme agilité Anglais grace
Sens 4 Aide divine pouvant mener une personne à son salut [Religion]. Synonyme absolution

La grâce comme charme et élégance

Il y a la grâce d’un geste isolé, d’unedémarche, d’une inclination de tête ; et il y a celle de la chorégraphie, que rehausse la musique, et qui culmine dans le ballet. La grâce est le contraire de la maladresse et de l’hésitation. Dans un geste gracieux c’est l’aisance que nous remarquons. La suite des mouvements se fait sans heurts ni saccades, la transition est facile, et nous éprouvons un sentiment de fluidité.
De même, ce qui touchedans la danse c’est la manière dont chaque mouvement annonce et prépare le suivant. Dans un ballet, quand la musique vient en accompagnement, la correspondance entre le geste, le rythme et notre attente devient si parfaite qu’une communication paraît s’établir entre les danseurs et nous. Surgit alors un sentiment tout nouveau, celui d’une entente et d’une sympathie comme ditBergson.
Autant degrâces, autant d’impressions différentes en nature et en qualité. La seule ressemblance est la signification morale qui se dégage, par la connivence entre le spectateur et le spectacle. La grâce exprime l’accord entre les gestes d’autrui et nos exigences : la perfection même de ses mouvements nous fait plaisir.

Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?
C'est une mesure de clémence qui a pour effetde soustraire un condamné à l'application de la peine qu'il aurait dû subir.

Constitution française : Le texte de l'article en vigueur depuis la réforme constitutionnelle de 2008 est :
« Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel1. »
La version initiale dans l'article était moins restrictive. Elle disposait que :
« Le Président de la République a le droit defaire grâce. »

Le droit de grâce n'est pas une innovation de la Cinquième République, c'était l'un des droits régaliens des anciens rois de France.
À l'époque où la peine de mort était encore appliquée en France (elle ne sera abolie qu'en 1981), le président de la République était obligé de par la loi d'examiner le cas de chaque condamné à mort, l'exécution ne pouvant avoir lieu qu'une foisque le recours en grâce avait été rejeté. Le rejet du recours en grâce, sur lequel il était mentionné que le chef de l'État « décide de laisser la justice suivre son cours », équivalait en fait à un ordre d'exécution.
La grâce s'apparente à une suppression ou à une réduction de la peine. La condamnation reste inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie. Elle ne peut être obtenuequ'à titre individuelle (la grâce collective, qui est désormais impossible depuis la réforme constitutionnelle du 2008, était souvent mise en œuvre le 14 juillet, jour de la fête nationale française). C'est également le seul décret à ne pas être publié au Journal officiel.

Son exercice appartient au Président de la République, qui est seul juge de l'opportunité de cette mesure.
Le condamné doitavoir fait l'objet d'une condamnation. Il peut s'agir :
• d'une peine privative de liberté (emprisonnement)
• d'une peine patrimoniale (amende)
• d'une peine particulière (travail d'intérêt général par exemple).
Cette condamnation doit être définitive et exécutoire. En matière pénale, la condamnation définitive est une décision de justice déclarant une personne coupable d'avoir commis uneinfraction et prononçant une peine. Elle devient définitive lorsque toutes les voies de recours sont épuisées ; elle ne peut pas être remise en question, sauf révision du procès.
Aussi le recours en grâce est-il sans objet en cas d'appel du condamné, ou encore dans les cas de peine suspendue par le sursis simple ou avec mise à l'épreuve.

1- Procédure
Le recours en grâce est adressé au...
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