Les conflits collectifs du travail
I - Forme des conflits
Les problèmes au sein de l'entreprise peuvent se manifester par de simples clignotants sociaux (rumeurs, graffitis, tracts ... ). Lorsqu'ils deviennent ouverts, on parle alors de conflits collectifs.
1) La grève
- a - Description
Le Préambule de la Constitution de 1946 a fait de la grève un droit constitutionnel. Elle est désormais élevée au rang de liberté publique fondamentale.
Rq : La grève a d'abord été strictement interdite avec la loi Le Chapelier (1791). Elle était alors considérée comme un délit pénal. Elle a été dépénalisée en 1864 mais elle entraînait toujours la rupture du contrat de travail.
C'est la jurisprudence qui réglemente principalement le droit de grève (définition, limites, effets) : en effet seuls cinq articles du Code du travail y font référence
Définition : selon la jurisprudence, la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue de faire aboutir des revendications professionnelles.
• cessation totale : les salariés arrêtent complètement de travailler
• cessation collective : la grève concerne une collectivité de salariés mais pas obligatoirement tous les salariés
• cessation concertée : les salariés ont une volonté commune de faire grève
• revendications professionnelles (ex. : augmentation de salaires ... ) : la grève politique est interdite.
- b - Formes de la grève
Grèves licites
• La grève tournante : elle consiste à arrêter successivement le travail dans différents secteurs de l'entreprise. Ce mode de grève est licite, sauf s'il y a, de la part des grévistes, volonté de désorganiser l'entreprise ou de nuire à sa situation économique.
• La grève surprise : arrêt du travail sans préavis. (Aucun préavis n'est nécessaire dans le secteur privé.)
• Les débrayages répétés : La grève peut consister en arrêts de travail répétés, imprévus, et de courte durée (quinze minutes, une heure ... ). Aucune durée minimale n'est, en effet, imposée pour une