La greve
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La réaction patronale face à la grève : quels sont les recours des employeurs, comment réagir ?I. HISTORIQUE
Considéré comme un délit pénal jusqu’en 1864, cela devient une faute professionnelle jusqu’en 1946.
Elle devient un droit constitutionnel reconnu, prévu par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Mais la loi ne détermine pas les modalités d’exercice du droit de grève dans le secteur du privé.
Aujourd’hui la grève est considérée par les tribunaux et la jurisprudence comme une « cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles dont l’employeur a eu connaissance. »
Pour qu’un arrêt de travail soit qualifié de grève, il faut la réunion de 3 éléments :
- La cessation de travail
- La concertation des salariés
- Les revendications professionnelles
Dans le cas contraire, il s’agira d’un mouvement illicite et ainsi l’employeur pourra sanctionner et éventuellement les licencier sans avoir à justifier d’une faute lourde.
II. PREPARATION A LA GESTION DU CONFLIT
LISTE DE COORDONNES
Liste des coordonnées indispensables pour parer la grève, et pour mieux le gérer :
Inspection du travail
Préfet et son chef de cabinet
Maire de la commune où se situe l’entreprise (et / où habitent les salariés)
La gendarmerie ou commissariat de police
Les renseignements généraux
Les huissiers
Les avocats
Les principaux cadres dirigeants de l’entreprise
Les dirigeants des entreprises sous traitantes sur le site et à l’extérieur du site
Les clients dans l’industrie
Les journalistes couvrant le social au niveau national et local
Le n° de téléphone du responsable de communication de l’entreprise
Il faudra au préalable les connaitre et ne pas attendre le conflit pour les rencontrer
PRECAUTIONS A PRENDRE
Protéger et mettre à l’abri certains documents confidentiels, contrats, budgets, bulletins de salaire, fiche d’évaluation des salariés
Prendre des mesures afin d’éviter l’occupation et la fermeture des