ANNEXES

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 – RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS
ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE
ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996)
ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE
ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA
GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE

ANNEXE 6 – LA

PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA
GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE

ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE
ANNEXE 8 – LE DEVELOPPEMENT DES AGENCES SANITAIRES
ANNEXE 9 – LES MISSIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE
ANNEXE 10 – LA PROCEDURE L’ALERTE EN 2007
ANNEXE 11 – LES PROFESSIONS DE SANTE : UNE REPRESENTATION ECLATEE
ANNEXE 12 – PRINCIPAUX INSTRUMENTS EXISTANTS MOBILISABLES PAR LES ARS
ANNEXE 13 – ENJEUX DE LA GESTION DU CHANGEMENT AU SEIN
L’ADMINISTRATION SANITAIRE ET SOCIALE SUITE A L’INSTITUTION DES ARS
ANNEXE 14 – TROIS SCENARIOS D’EVOLUTION DU SYSTEME DE SANTE
ANNEXE 15 – LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
ANNEXE 16 – LISTE DES SIGLES UTILISES

1

DU RESEAU DE

ANNEXE 1 – RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS
N°

Intitulé de la recommandation

Modalités

REGIONALISER L’ORGANISATION DU SYSTEME DE SANTE
Donner un large champ de compétences aux ARS et coordonner leur action avec celle des autres acteurs
Donner compétences aux ARS sur la médecine de ville, l’hôpital, le secteur
1 Délimiter un périmètre de compétences large pour les ARS médico-social et la politique de santé publique.

2

Assurer la coordination entre ARS et préfectures pour garantir la Instituer une présence systématique du DARS en CAR1. Prévoir les modalités cohérence de l’action interministérielle dans le champ de la santé de mise à disposition des personnels ARS aux cellules de crise des préfectures. 3

Instituer des instruments de coordination entre ARS et conseils Expérimenter la constitution d’un