La guerre de la monnaie

5018 mots 21 pages

Université CADI AYYAD
Faculté Poly disciplinaire Safi

Economie & Gestion S5

FISCALITE

M. Chamseddine MAYA

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008 - 2009

I. OBJECTIFS :
Maîtriser tout ce qui relève du: calcul de l’IS,

FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

2

1

II. PROGRAMME :
Introduction générale : Définition de la fiscalité. Vers une meilleure cohérence du système fiscale : Code Général des Impôts.
FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 3

Chapitre 1 :
L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)
1.1 Définition ; Champ d’application. 1.2 Détermination de résultat fiscal.
1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 Produits imposables. Charges déductibles. Charges non déductibles. Traitement du déficit.

FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

4

2

Chapitre 1 :
L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)
1.3 Liquidation de l’IS.
1.3.1 Période d’imposition. 1.3.2 Lieu d’imposition. 1.3.3 Taux d’imposition.

1.4 Calcul et paiement de l’IS.
1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4 Mode de calcul de l’IS. Mode de calcul de la cotisation minimale. Calcul des acomptes. Traitement des reliquats.
FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 5

Chapitre 1 :
L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)

1.5 Etudes de cas et exercices pratiques de calcul de l’IS.

FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

6

3

III. TECHNIQUES D’ANIMATION:
Des explications des dispositions du CGI en matière d’IS. Des exercices pratiques facilitant la compréhension des dispositions du CGI en matière d’IS (maîtrise du savoir). Des études de cas facilitant la mise en pratique des dispositions du CGI en matière d’IS.
FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 7

IV. BIBLIOGRAPHIE:
OUVRAGES : Code Général des Impôts / Ministère des Finances et de la Privatisation – Direction Générale des Impôts / Première Edition, 2007 . Aperçu sur la fiscalité marocaine actuelle / Ahmed Tazi ; préf. de Alaoui M'Daghri Mohamed . - Casablanca : Société d'édition et de diffusion al-Madariss, 1991 . Exercices de fiscalité marocaine des entreprises : exercices

en relation

Aps cvae
738 mots | 3 pages

…………..… N° d'opération : Cachet du service (*) Souscrire le document de demande d'imputation d'une créance fiscale n° 3516-SD, disponible sur www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts des entreprises. CADRE RESERVE A LA CORRESPONDANCE La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr….

montre plus
Code G N Ral Des Imp Ts
159199 mots | 637 pages

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de….

montre plus
système fiscale marocaine
17739 mots | 71 pages

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°)….

montre plus
cours Fiscalité IS
2872 mots | 12 pages

LA BASE IMPOSABLE : LE RESULTAT FISCAL ................................................................... 4 2.1. LE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL ........................................ 4 2.2. APPRECIATION FISCALE DES PRODUITS........................................................................... 5 2.2.1. Les produits d’exploitation : ........................................................................................... 5 2.2.2.….

montre plus
Code général des impôts 2011
127185 mots | 509 pages

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal.….

montre plus
Fiscal l3
6792 mots | 28 pages

Discussions sur certains modes d’impositions, archaïsme de certains impôts (locaux). Incidence de l’impôt sur l’économie. Plus de taxe pro : pour les rendre plus compétitives. Il a une fonction financière évidente : finance les budgets publics.….

montre plus
Nc fiscalité local
15379 mots | 62 pages

de la loi de finances transitoire pour l'année 1996; - l'article 11 de la loi de finances pour l'année 1997/98; - l'article 15 de la loi de finances pour l'année 1998/99; L’article 19 de la loi de finances pour le 2ème semestre 2000; l'article 14 de la loi de finances pour l'année 2001 ; l'article 11 de la loi de finances pour l'année 2003. 2 TITRE PREMIER ASSIETTE ARTICLE PREMIER Toute personne ou société, de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce, non compris dans les exceptions déterminées par dahir, est assujettie à l'impôt des patentes. 3 Article 2 Les professions sont classées, d'après leur nature dans l'un des tableaux A ou B du tarif annexés au présent dahir . Les droits auxquels peuvent être soumis les commerces, industries ou professions non dénommés dans le tarif seront réglés par décret pris sur proposition du Ministre des finances.….

montre plus
asdadads
7081 mots | 29 pages

Banque de problèmes supplémentaires C h a p i t r e 4 Catégories de problèmes 1. Calcul de dérivées. 2. Calcul de dérivées. 3.….

montre plus
Circulaire 721
26477 mots | 106 pages

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;  la réduction des inégalités sociales et l’assainissement du climat social ;  la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :….

montre plus
PPT Actualis 3
892 mots | 4 pages

FISCALITÉ ESPAGNOLE Introduction Entrée en 1986 à l’UE 5ième économie de l’UE Forte croissance dans les années 2000 12ième puissance mondiale Crise de 2008 : Hausse du chômage et de la dette publique Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron Problématique Quelle fiscalité l’Espagne a-t-elle adopté et quelles sont les ressemblances et différences avec la France ?….

montre plus
Fiscalité Marocaine
1427 mots | 6 pages

Module : Comptabilité Fiscale CHAPITRE I : Introduction à La Fiscalité Marocaine Qu’est-ce que la fiscalité ? C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien….

montre plus
Fiscalite des entreprises marocaines
7309 mots | 30 pages

FISCALITE DE L’ENTREPRISE L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) Chapitre I : Champ d’application : L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables….

montre plus
L'ir prpfessionnel
5624 mots | 23 pages

L·impôt sur le revenu :Cas du Revenu Professionnel INTRODUCTION Le système fiscal Marocain est marqué par un dynamisme résultant desmutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. Avant les années 80, le système fiscal se présentait comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts1 . Ce n’est qu’après la mise en place de la loi cadre relative à la réforme fiscale 2 que le royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution de la TVA en 1986, de l’IS en 1987 et de l’IGR en 1990.….

montre plus
code d imposition
135881 mots | 544 pages

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de….

montre plus
537cbdb98bba0
5274 mots | 22 pages

Plusieurs aménagements ont été apportés à notre système fiscal au cours des dernières lois de finances, en exécution des Hautes Directives Royales contenues dans le discours prononcé par Sa Majesté le Roi à Jorf Lasfar en date du 26 septembre 2000 et des recommandations des assises nationales sur la fiscalité.….

montre plus