la hiérarchie des normes juridiques

1342 mots 6 pages

Les bases de la comptabilité :

v0.4

Dans ce tutoriel nous allons voir comment comprendre et gérer les comptes d'un entreprise. Les informations données sont valables en France, mais ne le sont pas forcément dans tout les pays. Nous allons voir la comptabilité à travers ses 3 types de représentations principales :
I. Le compte en T :
512 - Banque

D

Le coté gauche est appelé débit.
•

•

C

C'est l'outil de base : chaque opération y est consigné. Nous utilisons un compte en T pour chaque type d'opération : pour chaque compte.

Le coté droit
Un Plan Comptable Général (PCG) est un document validé par le ministre du budget, est appelé il contient la liste complète des comptes. crédit. Il y a deux types de comptes :
Comptes Actifs : 2, 3, 5, 6 et les comptes de créance commençant par 4, c'est-à-dire les comptes qui représentent (dans la colonne Débit) ce que l'on me doit. Les créances clients (412) par exemple.
Ex : 512 – Banque et 412 – clients.
Comptes Passifs : 1, 7 et certains 4.
Ex : 164 – Emprunts et 401 – fournisseurs.
1.

Opérations :
Lors d'un opération (payer un fournisseur, recevoir de l'argent...), je dois consigner la somme dans deux comptes différents : dans l'un au débit (gauche) et dans l'autre au crédit (droite). C'est la règles de la partie double. Achat comptant : 50€ de matériel de bureau
512 - Banque
2183 - M de Bureau

D

C D

Les deux comptes touchés par l'opération sont actifs. Il

C faut comprendre que pour un compte actif, le coté Crédit

représente ce que je donne (ou doit donner) et le coté débit, ce que je reçoit (ou doit recevoir). Ici, j'ai donné 50€ à un fournisseur de matériel, mais j'ai 50€ de matériel en plus. Les comptes actifs représentent donc ce que je possède – que ce soit de l'argent, ou du matériel.
50€

50€

Achat à crédit : 50€ de matériel de bureau :
404 – F d'imobilis.
2183 - M de Bureau

D

C D

Une immobilisation est l'achat d'un bien que l'on

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Le comptable peut voir les clients non facturés ou les règlements en retard. Il effectue des remises en banque. Il dispose aussi d'un module comptable pour saisir les factures et les dépenses. Le comptable lui, a accès qu’à sa partie comptabilité.….

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Société microplus
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La comptabilité a aussi pou rôle de collecter l’information comptable. Pour cela, elle va recenser l’ensemble des opérations entre l’entreprise et son environnement, les analysés, les traités, pour élaborer les documents de synthèse (bilan, compte de résultats). Les informations chiffrées fournies doivent être fiables et performantes, car elles conduisent à la prise de décision. Elles doivent également pouvoir être utilisées comme moyen de preuve. •Exercice 1 page 13 Question 1 :….

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Pourquoi faire un inventaire tous les 12 mois ? Il permet de contrôler et d’ajuster la comptabilité. Il d’effectue dans le respect des principes et des règles comptables. Il permet d’établir les comptes annuels indispensables aux dirigeants mais aussi aux partenaires (état, banque…) II- les objectifs de ces travaux A/ les objectifs comptables déterminer le résultat comptable (bénéfice ou perte)….

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Principe de prudence * Principe de permanence des méthodes * Principe de non compensation * Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture * Principe de coût historique * Principe de l’entité * Principe de séparation des exercices Une entreprise doit tenir sa comptabilité en respectant certaines règles essentielles : * Traçabilité : lien entre l’écriture et les opérations * L’ordre chronologique (1 journal par mois enregistrés au jour le jour) * Irréversibilité (blocage de la saisie des journaux)….

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Fiche de synthèse
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Contexte : Le gérant de l’entreprise X a pris l’initiative de tenir la comptabilité de sa société créée en 2007, sans pour autant avoir des compétences comptables nécessaires. Il a consulté un expert comptable pour lui confier le suivi comptable à compter de 2012 parce qu’il n’avait plus le temps de s’en occuper. L’expert comptable mandaté pour effectuer la saisie à compter de 2012 a constaté que la comptabilité était antérieurement mal tenue. Problématique : La comptabilité antérieure à 2012 est mal tenue au point que l’administration fiscale la rejetterait en cas de contrôle susceptible de conduire au dépôt de bilan de la société voire à la mise en cause du dirigeant pour faute de gestion. Cette problématique est urgente.….

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Stg cfe - exemple de synthède d'étude de bac
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L'impact des normes comptables sur la comptabilité française. En 2002, la Commission européenne a rendu obligatoire dès 2005 l'utilisation de nouvelles normes comptables internationales. Elles ont été créés dans le but d'harmoniser les outils comptables, les moyens de pilotages internes de l'entreprise et de les amener à fournir une information financière normalisée, comparable et fiable auprès des investisseurs et pour un langage cohérent dans le monde. On peut se poser la question de savoir s'il y a eu un impact des normes comptables sur la comptabilité française.….

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Objectifs pédagogiques • Les objectifs de ce cours visent à l’acquisition de la capacité à lire de manière synthétique l’information comptable. • L’étudiant doit savoir retrouver, interpréter l’information comptable, appréhender la logique comptable et savoir procéder aux enregistrements comptables. Les règles à observer !!….

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Etude : Thème : Les principes comptables Sujet : Les objectifs des principes comptable ? Introduction : Comptabilité : La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidele du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité doit respecter les principes qui conditionnent les règles et méthodes comptables utilisées par les entreprises afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle de régularité et de sécurité.….

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stage comptable
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La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans des Documents, toute les opérations effectuées par l’entreprise au cours d’une Période déterminée appelée exercice comptable. → Et l’objectif de la comptabilité :  Elle permet à l’entreprise de connaître sa situation à n’importe quel moment  Elle permet aux partenaires de l’entreprise une information utile (les banques, les autres entreprises, les….

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Hierarchie des normes dans l'ancien droit
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II- Un ensemble juxtaposé sans hierarchie, ne correspondant pas à la définition moderne de constitution Cependant même si les lois fondamentales correspondent aux critères que l'on donnait à une constitution à l'époque, elles ne répondent que partiellement à l'objet d'une constitution. En effet la Constitution désigne une norme suprême,écrite, élaborée dans un certain esprit pour déterminer l'accession au pouvoir, l'organisation des pouvoirs et le principes que doit respecter l'Etat. Or on observes les lacunes constitutionnelles des lois fondamentales quant à leur origine et leurs valeurs (A) mais aussi au niveau de leur contenu (B). A- Origine et valeur des normes: Origine Les lois fondamentales sont d'une part le fruit d'une construction: règne après règne, en fonction des crises, rois et juristes les enrichissent et les précisent.….

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La normalisation comptable en france
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Pourquoi et comment la comptabilité est-elle normalisée en France ? I Nécessité et évolution de la normalisation comptable. La normalisation comptable a pour objet d’établir des règles communes dans le double but d’uniformiser et de rationaliser la présentation des informations comptables susceptibles de satisfaire de multiples utilisateurs (états, entreprises, investisseurs). Elle contribue ainsi à l’harmonisation et à l’amélioration des pratiques comptables. Le droit comptable est un droit économique, autrement dit, un droit vivant et à ce titre, il doit donc s’adapter en permanence.….

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