Droit civil, Séance 4 : La hiérarchie des normes.

Travail : Synthèse de 4 documents.

A la création, l’union européenne n’avait qu’un but économique et de paix. Mais depuis quelques années des pays viennent se greffer à cette union et ont pour projet de créer un droit commun à tous les Etats membres. Le droit objectif se compose de plusieurs écrits (constitution, traités, lois). D’après Hans Kelsen, les normes juridiques se classent hiérarchiquement, sous la forme d’une pyramide : La pyramide de Kelsen. On y trouve à son sommet le Bloc de constitutionnalité, qui présente, la constitution de 1958, ainsi que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, le préambule de 1946 et la Chartre de l’environnement. La constitution se place donc en tant que norme suprême. Juste en dessous de cela se trouve le Bloc de conventionalité. Il regroupe les traités internationaux dont le droit communautaire. Mais selon la Cour de justice des communautés européennes, il y a une primauté du droit communautaire sur l’ensemble des normes de droit interne des états membres. Un conflit existe toujours entre les normes internes et internationales. En dessous se trouve le bloc de légalité, qui est composé des lois organiques, ordinaires, les règlements et les décisions individuelles (actes administratifs).
Quelle place occupe le droit européen au regard le la législation interne ?
Afin de répondre à cette problématique, il serait intéressant de voir dans un premier temps les rapports entre le droit communautaire et le droit interne pour ensuite finir sur le droit communautaire et international : notion et limite

I– Les rapports entre le droit communautaire et le droit interne

A-La primauté du droit communautaire.

La question de rapport entre le droit communautaire et le droit des états membres a mit du temps à être évoqué. Seulement, interrogé par un juge italien sur cette question, la Cour lui a donné une réponse d’une importance capitale. Le requérant devant