la hiérarchie des normes

Pages: 3 (719 mots) Publié le: 7 février 2015
 la hiérarchie des normes au Maroc
La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cettehiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. I
TOUTE DEMOCRATIE REPOSE SUR UN ENSEMBLE DE REGLES UNIVERSELLEMENT RECONNUES;
 LE PRINCIPE DE LEGALITE EN CONSTITUE UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE;
 CE PRINCIPE NE LAISSE PAS DE PLACE A L’ARBITRAIRE;
IL IMPLIQUE LE RESPECT DE REGLES DE DROIT CONNUES A L’AVANCE;
 IL IMPLIQUE EGALEMENT QU’UNE HIERARCHIE SOIT ETABLIE ENTRE LES DIVERSES NORMES JURIDIQUES
 Ainsi, l’Etat de droit se présente commeune entité juridique oeuvrant, dans le cadre de frontières déterminées, à la satisfaction de l’intérêt général de la collectivité, dans le respect des normes juridiques établies.
 Ces normes sonthierarchisees.
Au sommet e la pyramide se trouve la Constitution
LA CONSTITUTION
La présente Constitution est la norme de droit suprême au Maroc. Aucune norme juridique applicable sur le territoiredu Maroc ne peut lui être contraire. Les dispositions de la Constitution lient tous les organes prévus par la présente Constitution, toutes les administrations, civiles, militaires et religieuses etplus généralement, toute personne morale et physique.
LES LOIS ORGANIQUES
- Ce sont des lois matériellement constitutionnelles, adoptées et modifiées selon des procédures plus contraignantes quecelles retenues pour les lois ordinaires.
 Ainsi, les spécificités procédurales prévues par l’article 58 de la Constitution portent sur :
* La nécessité de l’écoulement d’un délai de 10 joursaprès le dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi organique devant l’une des chambres avant qu’il ne soit soumis à la délibération ou au vote de la première chambre saisie ;
* L’obligation...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Hierarchie des normes
  • Hierarchies des normes
  • La hierarchie des normes
  • Hiérarchie des normes
  • La hiérarchie des normes
  • Hierarchie des normes
  • Hierarchie des normes
  • Hiérarchie des normes

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !