LES MOYENS
DE
REDUCTION
DES
RISQUES

Application de la loi du 31/12/91

Rectorat de Versailles
7, rue de Pierre Lescot - Bât.E 3ièmeEtage -
78000 VERSAILLES
Tél. : 01.30.83.44.33
Fax. : 01.30.83.44.35
Loi du 31/12/91

9 principes généraux de la loi du 31 décembre 1991

Art. L 230-2.2

Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants:
1- éviter les risques
2- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3- combattre les risques à la source
4- adapter le travail à l’homme
5- tenir compte de l’évolution de la technique
6- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux
7- planifier la prévention
8- prendre des mesures de protection collective…en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
9- donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Principe d’analyse à priori d’une situation à risque

1 – Apparition d’un dommage :

Le dommage est caractérisé par sa GRAVITE
L’événement déclencheur est caractérisé par sa PROBABILITE .

Le mécanisme d’apparition du dommage est le suivant :

Apparition d’une SITUATION DANGEREUSE.
Apparition de l’EVENEMENT DECLENCHEUR
Exposition au DANGER
Dommage.
2 – Définitions

2-1 Danger :

D’après la norme EN 292-1 ; Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé

2-2 Situation dangereuse :

D’après la norme EN 292-1 ; situation dans laquelle une personne est exposée à un ou des phénomènes dangereux

2-3 Dommage :

D’après la norme EN292-1 Dommage ; blessure physique ou atteinte à la santé.

3 - Exercice :

La hiérarchisation des moyens de réduction des risques

Ces moyens sont classés par niveaux, en reprenant les indications de la loi du 31 décembre 1991. On peut donc les classer ainsi :

1 - Prévention intrinsèque :

C’est éviter ou réduire autant que possible les phénomènes dangereux… et ou limiter