Fiche la hierarchie des normes .
Definition : C’est une pyramide synthétisant la hierarchie des normes juridiques en France , elle ne prend son sens que lorqu’elle est controlée par un juge.
Elle a été institué par HANS KELSEN, juriste austro-americain, au 19eme siecle.
Il existe 2 types de controles de ces normes juridiques : * Contrôle par « voie d’exception » : 1 juge ordinaire , lors d’1 question d’inconstitutionalité d’1 norme peut lors d’1 litige precis et s’il l’estime bon , de ne pas appliquer cette norme ; sauf en cas d’intervention de la juridiction supreme. * Contrôle par « voie d’action » : intervention d’1 organe specifique qui en declarant inconstitutionelle 1 loi empeche son entrée en vigueur.
Le conseil constitutionelle ( créer en 1958) peut censurer la loi soumise , cette cencure est possible si la loi n’est pas promulguée.
° Theorie de « la loi écran »( conseil d’etat ,ARIGHI, 1936) : acte que le juge administratif refuse de controler du fait qu’il provient de l’application d’1 loi.
Aujourd’hui : elle s’applique qu’en matière de conformité d’1 acte à la constitution.
Mais ne s’applique plus si cette acte est contraire a 1 traité international.
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En matière de conformité à la Constitution
Le juge administratif ne fait que contrôler la conformité d’1 loi.
En effet, le juge administratif n'exerce pas de contrôle sur la constitutionnalité des lois, tâche réservée au Conseil Constitutionnel, et la loi fait alors écran à la constitution.
Ex : arrêt arrighi
En revanche, si aucune loi ne s’interpose, le juge contrôle la conformité de l'acte à la Constitution.
Mais depuis mars 2010 et avec la question prioritaire de constitutionalité et de l’article 61-1 de la constitution, la constitution institue une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées. Le Conseil constitutionnel est saisi à l'occasion d'un procès par voie d'exception, à l’initiative de