La iiie république

1664 mots 7 pages
Le régime parlementaire moniste sous les IIIème et IVème Républiques

La troisième République

La Constitution de la 3ème République est entrée en vigueur le 8 mars 1876. Il n’y a pas véritablement de Constitution en 1875, mais trois lois constitutionnelles qui se juxtaposent (24 et 25 février 1875 et 16 juillet de la même année).

Les institutions de la IIIe République :

• Un Parlement bicaméral

- Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours. - Un Sénat (9 ans) élus indirectement (collège électoral composé d’élus locaux). Y siègent également des sénateurs nommés à vie. Dans les attributions confiées au Parlement, le bicaméralisme semble égalitaire mais est, en réalité, favorable au Sénat car il ne peut être dissout et doit rendre un avis favorable à la dissolution de la Chambre des députés. Le Parlement a pour fonction de voter la loi et peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. .

• Un exécutif bicéphale

- Un PDR (Président de la République) élu par l’Assemblée nationale (députés + sénateurs) pour 7 ans (chef de l’Etat et chef de l’exécutif). Il a de nombreuses attributions constitutionnelles : il dispose de l’initiative des lois, d’un pouvoir de veto provisoire (demande d’une seconde lecture de la loi). Il est titulaire du pouvoir réglementaire, désigne les ministres, dissout la Chambre des députés sur avis conforme du Sénat. Il est irresponsable politiquement et est soumis au contreseing pour tous ses actes. - Un cabinet nommé par le PDR, n’ayant pas de chef (la pratique finira par créer la présidence du Conseil), non soumis en théorie à un vote d’investiture du Parlement. Les ministres sont solidairement responsables.

Le passage au parlementarisme moniste

Après les élections de 1876, le président royaliste Mac-Mahon voit les Républicains devenir majoritaires au Parlement. Mac-Mahon place alors Dufaure à la présidence

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