DROIT CIVIL

MARIAGE

1- Résumé des faits:
Cependant l’argent emprunté par Sandrine était pour les dépenses de rentrée scolaire de leur fille et pour des vacances en Guadeloupe. Sandrine ne pouvant payer les prêts demande à Mickael de les rembourser.

2- Problème de droit:
Mickael peut-il être contraint de rembourser les prêts de Sandrine même s’il ne cohabitent pas ensemble?

3-Solution en droit:
Le mariage n’est pas seulement l’union de deux personnes: il suppose aussi la rencontre de deux patrimoine.
L’article 220 alinéa 1 du Code Civil dispose qua chacun des époux a le pouvoir de passer seul des contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants. Ainsi, les dettes contractées par l’un oblige l’autre solidairement.
L’époux qui agit seul est présumé avoir emprunter à l’autre. celle-ci concerne toutes les dépenses de la vie courante, l’entretien du ménage.
Mais il y a une limite à cette solidarité: l’article 220 alinéa 2 di Code Civil précise que la solidarité n’a pas lieu pour les dépenses manifestant excessives à l’égard du train de vie du ménage. De plus, celle-ci n’a pas lieu pour les emprunts sauf s’ils portent sur des sommes modestes et si l’acquisition est nécessaire au besoin de la vie courante.

4- Solution en l’espèce:
En vue du principe de solidarité, même si Mickael n’a pas donné son accord pour l’emprunt, il devra participer au remboursement des dépenses de sa fille qui est un emprunt utile. Mais pour ce qui concerne les vacances en Guadeloupe, il s’agit d’un emprunt excessif donc il n’est pas obligé et peut refuser le remboursement des 5000 Euros.

La banque peut au titre de l’article 220 réclamé au mari le remboursement du prêt. Pour les emprunt, la solidarité ne marche pas seul si c’est des sommes modestes et pour l’entretien du