La quatrième république

Les institutions :

 Dans le texte : la constitution du 27 octobre 1946 : les auteurs de la constitutions ont voulu régler les problèmes qu ‘avaient posé la constitution de la troisième : c’est la première tentative de rationalisation du législatif = rééquilibrage au profit de l’exécutif : notamment dans la personne du président du conseil.
- Le parlement : o bicaméral composé de l’assemblée nationale et du conseil de la république  Bicaméralisme inégalitaire au profit de l’assemblée nationale, car le conseil de la république a essentiellement un rôle de réflexion et donc une fonction consultative, o l’assemblée nationale dispose de l’initiative de réforme constitutionnelle, et des lois de financement. De plus, si le conseil de la république ne donne pas son avis dans un délai de 100 jours, alors l’assemblée nationale peut adopter définitivement le texte/ o 1954 : révision de la constitution ; Cela concerne notamment le bicaméralisme et restaure une forme d’égalité. o Le parlement élit le président de la république : le président de la république n’est donc pas une institution forte, il est placé sous la dépendance du parlement. o Existence officielle du président du conseil : innovation  les compétences qui sont attribuées au président du conseil sont donc retirées au président de la république  La pratique entre la troisième et la quatrième est quasiment, pourtant le texte est rigoureusement différent.

- Le président du conseil : Cela commence par une consultation pour distinguer laquelle des personnalités politiques peut réellement assurer la fonction. La personne désignée se présente devant l’assemblée pour acquérir l’investiture : vote à la majorité absolue. o S’il obtient la majorité, il sera officiellement nommé par le président de la république. Cela évite la procédure de la troisième selon laquelle le président du conseil était nommé avant même d’être voté par l’assemblée nationale. o  Le président du