Dissertation : « La IVème République fut-elle un régime parlementaire ? »

Ce qui caractérise le régime parlementaire est tout d’abord l’union entre une séparation des pouvoirs souple et une collaboration étroite entre les différentes autorités qui composent l’état. Pour préserver l’une et l’autre, la constitution du régime parlementaire à mis en place des moyens d’actions réciproques. Il y a en effet une responsabilité politique du gouvernement vis-à-vis du parlement qui caractérise le régime parlementaire, mais le gouvernement dispose également d’une capacité, bien qu’encadrée, de dissolution des chambres.

I. Responsabilité ministérielle

A) Possibilité de contrôle des chambres sur le gouvernement * Nomme le chef de l’état de par la loi du 17 février 1871 > possibilité d’exercé un contrôle sur celui-ci, est de la couleur politique de la chambre. Caractéristique d’un régime parlementaire où l’assemblée est souveraine. * Loi du 31 aout 1871 : le président de la république est responsable devant l’assemblée, chacun de ces actes est consigné dans un écrit par un ministre. Lesdits ministres sont responsables devant l’assemblée

B) Assemblée nationale, dépositaire de l’autorité souveraine *

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II. Droit de dissolution

A) Une possibilité de contrôle du chef de l’état sur les chambres *

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B) Un droit encadré *

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Fonctionnement du régime parlementaire double : parlementarisme dualiste et parlementarisme moniste.
- le parlementarisme dualiste : le gouvernement est responsable devant deux autorités : le chef d’Etat et le parlement.
-parlementarisme moniste : système dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant une seule autorité, le parlement, qui peut le révoquer à tout moment et donc en détermine la composition et la politique. Deux variantes > Il existe au sein de l’assemblée (du parlement) des parties nombreux qui nécessite une coalition. La composition et la