La juridiction

Pages: 9 (2178 mots) Publié le: 9 octobre 2012
INTRODUCTION : CONCEPTS DE BASE


Plan

1. Les différents types de droit
° Polysémie du droit
° Droit objectif
Règles générales et abstraites
Règles individuelles et concrètes
° Droit Positif
° Droit subjectif
Droit de personnalité
Droit ordinaire
Droit sociétaire
Droit de créance
Droit Réel
Droit réel autonome
Droit de propriété
Droit de use fruitDroit d’usage art 625
Droit d’usage art 635
Droit réel accessoire
Droit de propriété
Droit de privilèges
Droit de nonlissement
Droit intellectuel
Droit littéraire et artistique
Droit industriel

2. Les branches du droit
° Droit national
Droit national public
Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit fiscal
Droit pénal
Droit national privé
Droitcivil
Droit commercial
Droit judiciaire
° Droit international
Droit international public
Droit international privé
































INTRODUCTION : CONCEPTS DE BASE


1. Les différents types de droit

° Polysémie du mot « droit »
Le sens du mot droit varie selon les contextes. Mais la signification la plus courante est un ensemble derègles de conduite sociale obligatoires qui visent à mettre de l’ordre dans la société.

° Le droit objectif
C’est le droit dans son premier sens (« avoir le droit » qui évoque la possibilité d’action). Il y a deux types de droit objectif : les règles générales et abstraites et les règles individuelles et concrètes.
Règles générales et abstraites :
S’adressent à la généralité et à la foisà des personnes qui sont abstraitement désignées à l’aide d’un concept. Représentation abstraite de la réalité. Exemple : un mineur : catégorie de personnes ayant moins de 18 ans. La caractéristique de ces règles est indéterminée, abstraite dans le sens ou elles s’adressent à un groupe de personne (abstrait) mais ne peut s’appliquer à 1 personne en particulier (concret).
Règles individuelleset concrètes :
Elles s’adressent à l’individu et est concrète car elle est appliquée à des lieux concrets et précis. Exemple : les règles ne visant que le roi, le permis de bâtir. NB à propos du droit positif : certains disent que ce droit ne recouvre qu’une partie et d’autres toutes les parties des règles générales et abstraites. On peut le prendre soit pour synonyme de droit objectif ou bienl’appeler droit naturel (= un droit qui ne change ni dans le temps ni dans l’espace)

° Droit Subjectif
Le droit objectif peut être approché de différente manière. Il peut être appréhendé de l’extérieur, comme un objet. Il apparaît alors de la sorte sous la forme de d’un corps de règles destinées à contribuer à un ordonnancement cohérent de la vie en société et des relations qui s’y nouent. C’estle droit objectif. Le droit objectif peut également être saisi de l’intérieur. Il vise alors la prérogative (ou le pouvoir) que le droit objectif confère à quelqu’un, que ce soit directement ou par la truchement du comportement imposé à son destinataire. Dans cette mesure, l’intéressé devient le sujet du droit. Le droit dont il est titulaire peut donc être qualifié de subjectif. Il existe 4 règlesdans le droit subjectif : le droit de personnalité, le droit de créance, le droit réel et le droit intellectuel.

Droit de personnalité
Droits subjectifs que toute personne possède car elle est humaine et reconnue comme telle par le système. Ce sont des droits que la personne peut utiliser à son profil. Il en existe 2 types :
Droits ordinaires :
Droits fondamentaux (droit à la vie,droit à l’intégrité physique) et directement protégés par le code pénal
/!\ Définir selon le code pénal la notion de meurtre, assassinat, pericide, infanticide et empoissonnement /!\
Droits sociétaires :
Le droit de participer aux élections (voter et être élu), droit au respect de la vie privée et droit à être jugé dans les délais raisonnables.

L’ensemble de ces droits s’applique dans la...
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