La juridiction

2178 mots 9 pages
INTRODUCTION : CONCEPTS DE BASE

Plan 1. Les différents types de droit
° Polysémie du droit
° Droit objectif Règles générales et abstraites Règles individuelles et concrètes
° Droit Positif
° Droit subjectif Droit de personnalité Droit ordinaire Droit sociétaire Droit de créance Droit Réel Droit réel autonome Droit de propriété Droit de use fruit Droit d’usage art 625 Droit d’usage art 635 Droit réel accessoire Droit de propriété Droit de privilèges Droit de nonlissement Droit intellectuel Droit littéraire et artistique Droit industriel

2. Les branches du droit
° Droit national Droit national public Droit constitutionnel Droit administratif Droit fiscal Droit pénal Droit national privé Droit civil Droit commercial Droit judiciaire
° Droit international Droit international public Droit international privé

INTRODUCTION : CONCEPTS DE BASE

1. Les différents types de droit

° Polysémie du mot « droit »
Le sens du mot droit varie selon les contextes. Mais la signification la plus courante est un ensemble de règles de conduite sociale obligatoires qui visent à mettre de l’ordre dans la société.

° Le droit objectif
C’est le droit dans son premier sens (« avoir le droit » qui évoque la possibilité d’action). Il y a deux types de droit objectif : les règles générales et abstraites et les règles individuelles et concrètes. Règles générales et abstraites :
S’adressent à la généralité et à la fois à des personnes qui sont abstraitement désignées à l’aide d’un concept. Représentation abstraite de la réalité. Exemple : un mineur : catégorie de personnes ayant moins de 18 ans. La caractéristique de ces règles est indéterminée, abstraite dans le sens ou elles s’adressent à un groupe de personne (abstrait) mais ne peut s’appliquer à 1 personne en particulier (concret). Règles individuelles

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