La juridiction

Pages: 46 (11401 mots) Publié le: 12 novembre 2012
PARTIE 1 :
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE.

La justice est une notion que l’on croit connaître mais elle peut avoir plusieurs sens, comme la vertu, mais c’est surtout un pouvoir, on décide de qui gagne et qui perd. Ce pouvoir appartient à l’Etat, l’Etat a la fonction de juger et cette fonction obéit à certains principes fondamentaux. La justice désigne aussi l’organisationadministrative soumisse au ministère de la justice et qui à ce titre est un service public. Il existe des principes fondamentaux qui découlent de ce service public. Deux catégories de PF : lié à la fonction de juger et

CHAP. 1 : Les Principes fondamentaux liés à la fonction de juger.

La justice est d’une part le monopole de l’Etat et d’autre part qu’elle est indépendante de l’Etat.

SECTION 1 : Lemonopole de l’Etat pour rendre la justice.

§1 : Le sens du monopole de l’Etat.

La justice est un besoin social, une nécessité pour vivre ensemble. Mais ça n’a pas été toujours le cas. Les juridictions étatiques n’ont pas toujours été les seules à rendre la justice. Au M-A il y avait les juridictions royales (émanation de l’Etat), des juridictions seigneuriales et des juridictionsecclésiastiques. Les derniers siècles de l’Ancien régime on permis l’effacement des autres juridictions et qui ont permet à la juridiction étatique d’être la seule forme de juridiction. A partir de 1789 il n’y a que des juridictions étatiques. L’Etat a le monopole de la justice, car seul les tribunaux et les cours d’appel légalement institués sont les seuls à pouvoir rendre la justice au moyen de décisionayant autorité de la chose jugée et force exécutoire. De plus, l’Etat est tenu de rendre la justice quand cela lui est demandé, c’est que dit l’article 4 du CC. Sinon l’Etat est coupable de déni de justice car il est le seul à pourvoir le faire. Enfin, l’Etat a un monopole mais il doit rendre la justice dans certaines conditions et selon certaines modalités, dans un délai raisonnable et dans unrespect d’équidé (CEDH art. 6). Il peut y avoir sanction si l’Etat met trop de temps à rendre un jugement. Respecter les principes d’équité impose à l’Etat d’offrir au justiciable des garantis pour accéder au tribunal, pour exercer des voies de recours et en matière d’égalité des armes.

§2 : La portée du monopole de l’Etat.

On ne peut pas vraiment parler d’exception mais on peut parler decontournement de ce monopole. En réalité il n’y a pas de possibilité de saisir des juridictions qui n’ont pas été constituées par l’Etat mais il est possible de le faire quand il trouve un accord.
La transaction est l’expression d’un élan naturel pour régler un litige sans saisir le juge.
L’arbitrage est la possibilité de saisir une personne choisit et lui demander d’arbitrer un litige, ladécision rendu par cette personne, les deux parties vont l’accepter.

A- L’arbitrage.

L’arbitre peut être choisit librement dans la mesure où les parties le considèrent compétent. L’arbitrage est un mode conventionnel de résolution des conflits, les parties choisissent une ou plusieurs personnes privées pour leur demander de trancher leur différent au besoin, en équité. On parle de modesalternatifs de résolution des conflits (MARC), l’arbitrage en fait partis. Pour recourir à l’arbitrage il faut un acte, un document qui constate l’accord des parties au litige pour saisir un arbitre, on parle de compromis d’arbitrage. S’il s’agit d’anticiper un éventuel conflit, on a recours à une clause compromissoire qui est intégrée dans le contrat liant les deux parties. L’arbitrage est un procédétrès ancien, il est présent dans quasiment tous les systèmes juridiques. Il a été particulièrement développé en matière commerciale, il apparaît dés l’ordonnance de 1673 relative au commerce marchand et en matière internationale.
Pour recourir à l’arbitrage, il faut que les parties possède la libre dispositions de leur droit, c’est à dire que l’arbitrage sera exclus dans certaines matières qui...
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