La jurisprudence comme source du droit

739 mots 3 pages
1) La coutume résulte d'usages populaires, de pratiques spontanées considérés par les justiciables comme une règle obligatoire qui s'impose à tous.

Il y a 3 catégories de coutumes :
- la loi renvoie elle même à la coutume. Dés lors la coutume va s'appliquer conformément à la loi.
Dans la hiérarchie des normes la coutume secondum legem est donc à égalité avec la loi.

- l'hypothèse dans laquelle la coutume va combler un vide juridique, la coutume va compléter les lacunes de la loi sur une question donnée. Dans la mesure où elle ne peut jamais contredire la loi qu'elle suppléait et qu'une loi peut toujours la modifier où l'abroger la coutume praeter legem est inférieur à la loi dans la hiérarchie des normes.

- La coutume contra legem va être contraire à la loi, cette hypothèse est rare en pratique. Mais la loi du 30 ventôse an XII qui promulgue le code civil a abrogé toutes les coutumes qui portaient atteinte aux dispositions nouvelles dès lors la loi nouvelle abroge la coutume qui lui est contraire. dans la hiérarchie des normes pour se faire il faut distinguer selon que la loi est impérative ou au contraire supplétive de volonté. Si la loi est impérative c'est-à-dire d'ordre publique, la loi écartera la coutume contra legem puisqu'une coutume ne peut jamais abroger une loi.

La place de la coutume dans les sources du droit apparaît très secondaire en raison de l'inadaptation de son mode de constitution à l'avis juridique actuel. En effet, les coutumes n'ont plus le temps de se former, dés qu'un vide juridique apparaît le législateur adoptera une loi pour répondre à la question posée. Ce déclin est dû à la primauté de la loi dans la production du droit, de plus ce déclin de la coutume a eu pour but d'unifier le droit applicable sur tout le territoire national.

Malgré ce déclin la coutume conserve une place prépondérante dans certains domaines du droit.
L'importance de la coutume dans les sources du droit varie d'une discipline à une autre. En

en relation