LA JURISPRUDENCE
A) notion de jurisprudence.

La jurisprudence peut désigner deux choses totalement différentes : Dans un premier sens c’est l’application d’une loi par un juge à un cas concret. La règle de droit a un caractère général, la jurisprudence individualise cette règle contrairement à la législation ou à la doctrine.
Par exemple : l’art 222-32 du code civil énonce la règle suivante : « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amande », la jurisprudence de cette loi est « tu t’es exhibé dans un lieu public, tu es condamné à un an de prison et 15 000€ d’amande. Dans un second sens, la jurisprudence désigne une manière habituelle de jugé tel ou tel litige. La jurisprudence apporte à la règle de droit une précision lorsque celle-ci est obscure sur un point ou incomplète.

Nous allons nous intéresser à ce sens dans notre prochaine sous-partie :
B) la loi par rapport à la jurisprudence :
Donc la jurisprudence permet de compléter une règle de droit. Elle possède un caractère normatif.
On peut dire que la jurisprudence a un pouvoir créateur. En effet, bien que la jurisprudence soit inférieurs aux règles de droits hiérarchiquement parlant, elle créé de nouvelle règle en ajoutant à une règle un point spécifique non précisé ou mal précisé dans cette dernière. Par exemple la loi peut lister un certain nombre de fait applicable à cette loi, mais cette liste n’étant pas précise sur le contenu, le juge doit alors interprété la loi en vue de l’art 4 du code civil qui dispose de l’obligation du juge à statuer lors d’un procès.
Cependant ce pouvoir créateur fut pendant longtemps l’objet d’une controverse : en effet : le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif sont séparé, c’est un principe relevant du droit constitutionnel. Mais de nos jours cette controverse n’a plus lieu d’être car il est admis que l’interprétation que fait le juge d’une loi