La jurisprudence est-elle source de droit?t

5872 mots 24 pages
Le droit constitutionnel est tout simplement le droit qui se rapporte au fonctionnement du pouvoir politique en d’autres termes au fonctionnement des institutions politiques au statut des citoyens et à leur participation à l’activité politique. Toute définition brève et platonique est insusceptible de nous fournir le véritable visage du droit constitutionnel. Nous allons tenter d’y parvenir en découvrant ce qui constitue la matière de ce corps de règle c’est-à-dire à quoi se rapporte le droit constitutionnel ainsi que la manière par laquelle il convient d’appréhender cette discipline.
La matière du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est un corps de règle soit. Mais à quoi se rapporte t-il? Le droit constitutionnel est le pouvoir au sein de l’état c’est-à-dire pour emprunter la définition de MAX WEBER la relation qu’entretient un homme ou un groupe d’homme dans un espace donné au besoin par le recours à la force sur une société humaine.
Le droit constitutionnel est ainsi déterminé pour représenter l’idée de LEON DUGUIT, le droit constitutionnel et représenté par la relation gouvernant gouverné. On réalise immédiatement que le droit constitutionnel veut saisir un domaine dans lequel règne la violence, le sacré et l’irrationnel. Les règles du droit constitutionnel ont donc pour objet de rationnaliser les phénomènes politiques.
Les règles juridiques parviennent-elles à encadrer avec efficacité les phénomènes politiques ? Peut-on réduire le droit constitutionnel à une seule règle de droit ?
Ayant vu ce postulat, celui du caractère politique du droit nous pouvons dire à la suite de MAURICE HAURIOU et JEAN GICQUEL que le droit constitutionnel a pour mission de concilier autorité et liberté.
Pendant longtemps le droit constitutionnel a été défini comme un droit qui ne met en évidence que les manifestations du pouvoir. Aujourd’hui ce droit apparait aussi comme un droit de liberté.
Cette évolution est due au principe du libéralisme et à l’état

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