La jurisprudence est-elle une source effective du droit administratif?
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Sujet de dissertation :La jurisprudence est-elle une source effective du droit administratif ?
Dans son discours préliminaire sur le projet de Code Civil, Portalis nous précise que l'on « ne peut pas plus se passer de loi que de jurisprudence ».
Cela se vérifie spécialement en droit administratif. En effet, en matière administrative, il arrive fréquemment qu'aucune règle écrite n'ait prévu le cas soumis au juge, qui ne saurai pourtant s'abstenir de statuer, étant lié, au moins moralement, par l'article 4 du Code Civil, qui interdit au juge de se retrancher derrière « le silence ou l'obscurité de la loi » pour refuser de juger. Le juge administratif a dans ce cas pour seule ressource de formuler lui-même la règle générale qui lui permettrait de statuer.
L'office du juge s'exprime par l'accomplissement de deux fonction : la jurisdicto (pouvoir de dire le droit) et l'imperium (pouvoir de donner des ordres aux parties) . La jurisprudence est le résultat de la première.
Celle-ci se définie comme un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par les juridictions sur une question de droit. Les décisions de justice s'imposent à l'administration, qu'elles soient rendues par les juridictions administratives ou judiciaires. En droit public, on parle volontiers de « jurisprudence prétorienne » pour souligner le caractère créateur de la jurisprudence administrative et son rôle de source très importante du droit administratif.
Cependant, il n'appartient pas au juge de poser des règles à caractère générale; les arrêts de règlement sont prohibés.
L'administration et les administrés sont tenus de respecter la règles qu'il pose : il peut toujours faire évoluer cette règle et opérer un revirement de jurisprudence.
Mais depuis quelques années on assiste à une multiplication de textes écrits dans le droit administratif. Fabrice Melleray dans « Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? Remarques sur le déclin paradoxal de son caractère