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La jurisprudence est elle une source de droit

1877 mots 8 pages
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DISSERTATION DE FRANCAIS
« La Jurisprudence est–elle une source du droit ? »

Laura BOSSU-PICAT
Nombre de Mots : 1288

« Dans un État qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n'est autre que la loi. »[1], en 1762, la jurisprudence se trouve déjà au centre des débats
Le droit Francais est composé de plusieurs sources.
Une source du droit se défini comme une chose, un principe qui contribue à créer le droit et à ainsi le faire évoluer. Il est important de les différencier et ainsi de comprendre les différents principes générateur du droit. La législation est une des sources les importantes, correspondant à l’ensemble des lois écrites francaises, puis il y a la coutume qui est “l’ usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé”. [2]
La jurisprudence ( du latin juris- la justice et prudentia- la connaissance)[3] a elle aussi un rôle très important dans la formation du droit
Définie dans les articles 4[4],5[5] et 1351[6] du Code civil, elle est composée d’un sens large et d’un sens étroit. Au sens large, elle correspond à l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Cependant son sens étroit correspond à la facon dont un tribunal prend une décision en d’autres mots la facon par laquelle il applique les règles de droit aux différents cas. Elle est également définie par G Cornu comme "l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans l’ensemble du droit’.
Il est donc nécéssaire de se poser la question :
La jurisprudence peut elle être considérée comme une source du droit, comme un instrument créateur de notre droit ?
Pour répondre à celà, nous verrons dans un premier temps les éléments juridiques résistants au fait que celle ci soit considérée comme une source du droit ( I ) et nous nous concentrons par la suite sur

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