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La jurisprudence est elle une source du droit

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OCCASIONAL PA P E R SERIES

Sensibilisaton à la CPI en RDC : Sortir du « Profil Bas »

Ecrit par Franck Petit pour le Centre International pour la Justice Transitionnelle

Mars 2007

A PROPOS DE L’ICTJ
Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) aide les pays désireux d’établir les responsabilités des atrocités ou des violations des droits de l’homme commises dans le passé. Le Centre opère dans les sociétés qui émergent de régimes répressifs ou de conflits armés, ainsi que dans les démocraties établies où les injustices historiques ou les violations systématiques demeurent irrésolues. Dans leur quête de justice, de paix et de réconciliation, les responsables d’État et les activistes non gouvernementaux peuvent envisager diverses approches de la justice transitionnelle, invoquant une réponse judiciaire ou non aux crimes commis en violation des droits de l’homme. L’ICTJ participe à l’élaboration d’approches intégrées, complètes et localisées de la justice transitionnelle, sur la base des cinq grands principes suivants : poursuivre les auteurs des crimes, documenter et reconnaître les violations perpétrées à travers des véhicules non judiciaires tels que les commissions pour la vérité, réformer les institutions qui abusent de leur pouvoir, apporter réparation aux victimes et faciliter les processus de réconciliation. Voué au renforcement des capacités locales et, plus généralement, de la discipline naissante de la justice transitionnelle, le Centre opère en collaboration étroite avec les organisations et experts du monde entier. Œuvrant sur le terrain même et dans les langues locales, l’ICTJ apporte information comparée, analyse juridique et politique, documentation et recherche stratégique aux organismes judiciaires et de recherche de la vérité, ONG, gouvernements et autres intéressés.

ACTION DE L’ICTJ EN RDC
L’ICTJ participe aux efforts de justice transitionnelle de la RDC depuis le début de l’année 2003, lorsqu’il a commenté

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