La jurisprudence, source de droit?

2296 mots 10 pages
Dissertation:

La Jurisprudence, Source de Droit?

«La jurisprudence source de droit?», c'est un sujet qui fait encore débat de nos jours, du fait de la multitude d'arguments des deux parties s'opposant sur cette question. En effet, on peut opposer des arguments théoriques qui s'opposent à l'idée de jurisprudence comme source de droit, tirés de textes fondateurs comme la constitution du 4 octobre 1958 à des arguments de fait qui eux tendent à confirmer cette idée.
De plus cette opposition peut être relayée par le fait que la Jurisprudence peut être définie de diverses manières, nous pouvons retenir ces deux définitions principales de la Jurisprudence qui caractérisent à elles seules cette opposition à propos de son caractère de source du droit.
Dans un premier sens, elle désigne l'«ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit».
Dans un second sens, elle désigne l'«ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du Droit (notamment dans l'interprétation de la loi quand celle-ci est obscure) ou même dans la création du Droit (quand il faut compléter la loi, suppléer une règle qui fait défaut)».
La Jurisprudence a dans sa nature même un principe de mouvance, elle évolue en fonction de l'époque, des situations qui peuvent lui être soumises car elle représente en quelque sorte le visage de la loi. Cette mouvance est caractérisée par des revirements de Jurisprudence, en effet, ce qu'une Jurisprudence fait, une postérieure peut le défaire complètement et changer ainsi l'interprétation faite de la loi. Ces revirements se produisent fréquemment sur des sujets variés et permettent de faire évoluer la manière de juger, l'application de la loi avec le temps pour qu'elle corresponde avec l'époque.
La Jurisprudence étant le visage de la loi, ne peut-on pas penser

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