La jurisprudence source de loi

1636 mots 7 pages
La jurisprudence, est-elle, à l'égale de la loi, une source de droit?

Introduction :

Le droit représente l'ensemble des règles de conduites socialement imposées et sanctionnées qui s'imposent aux citoyens. La source principale du droit c'est la loi au sens large,c'est une source formelle du droit et directe qui énonce une règle de droit au sens premier du mot. La jurisprudence quant à elle, correspond à l'ensemble des décisions judiciaires d'où ce dégage une règle de droit constamment suivit par le juge dans le passé ou à laquelle il se tiendra probablement à l'avenir. Une jurisprudence va s'établir en présence d'une question de droit qui se pose de manière réitérée et pour laquelle les tribunaux prennent pour habitude de juger l'affaire de la même manière. Elle permet ainsi l'anticipation et permet de prévoir dans quel sens le juge va trancher.
Or le juge n'est pas tenu en droit de trancher dans ce sens là mais c'est une possibilité en fait. C'est pourquoi la question de savoir si la jurisprudence est une source de droit s'impose.
Cette question a beaucoup évolué à travers le temps : pendant longtemps on a considéré que la jurisprudence n'était pas une véritable source du droit : ainsi autrefois en droit romain notamment, le juge n'était que « la bouche par laquelle la loi parle» (Montesquieu) et il n'avait que très peu de marge de manœuvre, mais dans la doctrine contemporaine, la majorité des auteurs reconnaissent dans la jurisprudence, une source du droit, tandis que d'autres plus minoritaires n'y voient qu'une autorité.
On peut ainsi avoir deux conceptions possibles : l'une disant que la jurisprudence est bien une source véritable du droit et une autre disant que la jurisprudence n'est qu'une source subsidiaire du droit.
Nous aborderons ainsi dans une première partie les obstacles empêchant la reconnaissance de la jurisprudence comme source véritable de droit à l'égal de la loi puis nous verrons dans une deuxième partie que la jurisprudence reste

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