La jurisprudence, source du droit

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La jurisprudence, source du droit

Dans certains cas, le juge crée du droit et ce sans pour autant porter atteinte au principe de la séparation du pouvoir.
Lorsque le juge es dépourvu du texte, il doit néanmoins dire le droit et concevoir la solution nécessaire. Art 4 du code civil « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra etre poursuivi comme coupable de dénie de justice »
Confronté à l'ansence du texte, le juge devra statuer en équité, au regard de principes generaux de droit, en procedant des raisonnements par analogiques à partir d'autres textes.
Plusieures branches de droit ont beneficié d'un apport determinant de juge: la forlation de droit administratif a été des le XIX s conciderablement favoriséepar l'oeuvre jurisprudencielle, pretorienne de conseil d'Etat. Aujourd'hui les textes de loi tendent à prendre d'avantage d'importance. ( exemple:droit international privé)
Le juge est également conduit à créer du droit, lorsqu'il est confronté à des expressions, à des notions ou des conseptes législatifs qui restent très larges ou vagues.
Exemles: les notions de bonnes moeurs, de bonne foi, de bon pére de famille, intérêt de la famille, circonstances exeptionnelles, délais raisonnable...Elles constituent de simple cadres que le juge aura pour mission de remplir, il pourra notamment s'appuier sur les travaux préparatoires de textes législatifs.
Le juge lorsqu'il est chargé d'appliquer les textes de lois doit nécessairement l'interpreter et encore plus qu'il est confronté à des textes anciens dont il devfra degager des solutions contemporaines, càd qui sont adaptées aux conceptions

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Dissertation : le revirement jurisprudentiel doit-il demeurer rétroactif ?
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Le juge est en effet contraint par un certains nombre de règles dans l’exercice de ses fonctions et notamment les articles 4 et 5 du code civil, l’article 4 interdisant au juge de ne pas se prononcer sur un litige qui lui est présenté (déni de justice) et l’article 5 prohibant les arrêts de règlements, autrement dit les arrêts qui entendrait faire le droit. Or on remarque que le juge dans l’exercice de ses fonctions va être confronté à un certain nombres de lois dont la plupart ne sont pas d’applications immédiate au litige en cours, le juge doit alors se faire l’interprète de la loi et donc dégager le sens de la règle de droit qu’il va appliquer, c’est cette interprétation par le juge de la loi qui va créer de la jurisprudence. Cette jurisprudence comporte un caractère rétroactif car l’interprétation de la règle de droit par le juge a toujours été contenue dans le texte de loi même lorsque cette interprétation viendrait à changer. On peut donc définir ce caractère rétroactif comme le caractère d’un acte ou d’un fait produisant ses effets dans le passé, à une date antérieure à son accomplissement ou à sa survenance (ainsi, rétroactivité d’un jugement, d’une condition).….

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objet en lui attribuant une importance dans une échelle de valeurs. Enfin, juger revient à prononcer une sentence. Il s'agit en ce cas de condamner ou d'approuver, en séparant ce qui est juste de son contraire. Dégager la problématique et construire un plan L'historien prétend donner une connaissance rigoureuse du passé. À ce titre, juger ne semble pas faire partie de son rôle.….

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