Mode d’établissement de la filiation :

-La reconnaissance
-Par l’effet de la loi
-PE
-La recherche en paternité
-Action en constatation de la PE

Mode de contestation de la filiation

PE conforme au titre PE non conforme au titre PE constaté dans un acte de notoriété

Méthodologie cas pratique:

1/ Les faits pertinents: les noms peuvent apparaître et doivent apparaître, certains faits doivent être qualifier juridiquement. 2/ Exposé le ou les problèmes juridiques : Doivent être formulé de manière abstraite. 3/ Déterminer le droit applicable : a notre niveau c’est le code civil, la jurisprudence (la doctrine). 4/ Application du droit aux faits :

1/ Faits

Sophie et François Lambert était mariés depuis 7 ans, leur divorce a été prononcé aux tort exclusif de Sophie pour cause d’adultère.
François doute être le père des trois enfants de Sophie, un amis intime de Sophie depuis trois ans souhaite être reconnu comme étant le père des deux derniers enfants de Sophie

2/, 3/ et 4/ Elle a tout regroupé

De quelle manière est-il possible d’établir un lien de filiation? Si il en existe un est-il possible de le contester et de quel manière? Enfin en cas de réussite de cette action et donc d’anéantissement du lien de filiation préexistant, comment peut-on se faire établir un lien de filiation?

Première hypothèse :François a t-il un lien de filiation à l’égard de l’aîné c’est-à-dire Maxime?
Maxime est né quatre mois après le mariage, François s’est beaucoup occupé de lui, ce dernier est mentionné dans l’acte de naissance de Maxime comme étant son père et Sophie sa mère.
L’article 311-25, le nom de la mère apparaissant dans l’acte de naissance
L’article 312 : Enfant né pendant le mariage, mari le père, en espèce Maxime est né quatre mois après le mariage de Sophie et François, dans cette hypothèse la filiation est en principe établie par la loi, de plus François est indiqué dans l’acte de naissance comme étant le père