La justice économique

3675 mots 15 pages
La justice économique

« Mieux vaut en matière de justice prendre les institutions telles que l’histoire les a créées ,pourvu qu’elles satisfassent aux besoins de la société et qu’elles satisfassent aux principes fondamentaux de l’ Etat de droit ».Cette citation du président robert Badinter rattachée à la justice économique ,montre l’importance de conserver cette institution héritière du passé tout en continuant à l’adapter aux évolutions de la société et du monde économique.
Au sens commun ,la justice économique désigne un e situation qui satisferait aux différents critères socio-économiques concernant la répartition des richesses entre les individus .Elle prend alors en compte des aprioris moraux et se rapproche de la notion de justice sociale.
Au sens juridique ,celui que nous allons retenir ,la justice économique peut appeler plusieurs définitions .Selon Guy Canivet ,président honoraire de la Cour de cassation , c’est un service particulier de la justice qui consiste à régler les litiges nés des rapports commerciaux .Quant à la banque mondiale ,cette dernière définie la justice économique comme l’institution protectrice des intérêts légitimes des opérateurs ,favorisant les échanges et encourageant les investissements internationales ,et garante de la production et de la circulation de la richesse .Le monde économique et ses acteurs ont des besoins ,des contraintes ,des aspirations et des revendications particuliers et la justice économique doit les prendre en compte .
La justice économique répond aux exigences et aux nécessités de la vie des affaires .Son objectif est de résoudre aussi vite ,aussi près des intérêts en présence et de façon aussi certaine et prévisible que possible un différend afin de poursuivre les échanges économiques et de répartir correctement les droits .Dans le monde des affaires ,le litige n’est pas un drame mais une chose courante,

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