La justice économique

Pages: 15 (3675 mots) Publié le: 15 novembre 2009
La justice économique

« Mieux vaut en matière de justice prendre les institutions telles que l’histoire les a créées ,pourvu qu’elles satisfassent aux besoins de la société et qu’elles satisfassent aux principes fondamentaux de l’ Etat de droit ».Cette citation du président robert Badinter rattachée à la justice économique ,montre l’importance de conserver cette institution héritière dupassé tout en continuant à l’adapter aux évolutions de la société et du monde économique.
Au sens commun ,la justice économique désigne un e situation qui satisferait aux différents critères socio-économiques concernant la répartition des richesses entre les individus .Elle prend alors en compte des aprioris moraux et se rapproche de la notion de justice sociale.Au sens juridique ,celui que nous allons retenir ,la justice économique peut appeler plusieurs définitions .Selon Guy Canivet ,président honoraire de la Cour de cassation , c’est un service particulier de la justice qui consiste à régler les litiges nés des rapports commerciaux .Quant à la banque mondiale ,cette dernière définie la justiceéconomique comme l’institution protectrice des intérêts légitimes des opérateurs ,favorisant les échanges et encourageant les investissements internationales ,et garante de la production et de la circulation de la richesse .Le monde économique et ses acteurs ont des besoins ,des contraintes ,des aspirations et des revendications particuliers et la justice économique doit les prendre en compte .La justice économique répond aux exigences et aux nécessités de la vie des affaires .Son objectif est de résoudre aussi vite ,aussi près des intérêts en présence et de façon aussi certaine et prévisible que possible un différend afin de poursuivre les échanges économiques et de répartir correctement les droits .Dans le monde des affaires ,le litige n’est pas un drame mais une chose courante,une transformation de la relation des entreprises, dans ce cas, le procès est un lieu de débats utiles qui participe à un processus de reconstruction , nous dit Guy Canivet .C e service agit concrètement sur l’économie française au travers des décisions judiciaires. La justice économique est alors indissociable de la justice commerciale ,élément moteur de la compétitivité des entreprises. E neffet, avec la volonté politique actuelle , la justice commerciale doit favoriser le développement des entreprises qui est à même de créer le plein emploi et donc selon ,le président de la République ,son rôle premier est de préserver les entreprise et d’être au service du dynamisme de l’économie française . [extrait du discours prononcé par le président Sarkozy à l’occasion du bicentenaire duCode du commerce]
Mais il ne faut pas oublier que le contentieux de la concurrence est également au cœur de la justice économique ,ainsi que ,mais de façon moins directe ,le contentieux prud’homale .Le contentieux économique doit offrir un mode de règlement juridictionnel et alternatif mais avant tout répondre aux exigences d’efficacité qu’appellent le règlement des litiges économiques .
Dans maprésentation , j’ai essentiellement essayé de voir quelle était la particularité de cette justice économique ,quels en sont les principes et surtout son évolution .Les juridictions économiques seront donc le premier point que je vais aborder ,en effet ,leur histoire ,leur fonctionnement et leur organisation sont tout à fait originales et uniques. Ensuite j’aborderai le rôle du juge en matièreéconomique qui diffère de celui des autres juges ,leur formation ,leur mode de raisonnement et leurs décisions n’obéissent pas aux règles de la justice dite « classique ».
En France ,aujourd’hui ,la justice économique nécessite plusieurs réformes de modernisation ,certaines ont déjà été entreprises et les autres fon t l’objet de débats et de commissions à l’Assemblée nationales .Mais le...
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