user icon

La justice constitutionnelle

14344 mots 58 pages
Montre plus
DROIT CONSTITUTIONNEL I
Cours de M. le Professeur Mathieu DISANT Travaux dirigés de M. Elias GEOFFROY

6ème séance : Justice constitutionnelle : le modèle européen Documents :
I. Le modèle classique dit centralisé - Constitution fédérale de la République d’Autriche du 1er octobre 1920 (Extrait) - Hans KELSEN – La garantie juridictionnelle de la Constitution (La Justice constitutionnelle), RD pub. 1928, pp. 197-257, (Extrait : IV. Les garanties de la constitutionnalité : 1° La juridiction constitutionnelle) II. Le cas français A. Le contrôle de constitutionnalité des lois avant l’application de la réforme de 2008 - Constitution du 27 octobre 1946 : articles 91 à 93 - Constitution du 4 octobre 1958 : articles 61 et 62 (Version antérieure à la révision du 23 juillet 2008) - Discours de Michel Debré au Conseil d’Etat, 27 août 1958 - 71-44 DC, 16 juillet 1971, Liberté d’association B. Le rejet du contrôle diffuse - L’affaire Arrighi - Conclusions R. Latournerie sur CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi et Dame Coudert - CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi C – L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité - Constitution du 4 octobre 1958 : articles 61, 61-1 et 62 (Version issue de la révision du 23 juillet 2008) - Schéma procédural de la QPC (Source : Flament L. et Galvan A., JCP S., n°19, 11 mai 2010, 1182) III. Les modèles mixtes A. L’Irlande - Constitution de la République d’Irlande du 1er juillet 1937 (extraits) B. Le Portugal - Vital MOREIRA - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10 (Dossier : Portugal) - mai 2001 (Extrait)

Commentaire : Commenter l’extrait de texte de Hans Kelsen « La garantie juridictionnelle de la Constitution (La Justice constitutionnelle) ». 1

I. LE MODELE CLASSIQUE DIT CENTRALISE Constitution fédérale de la République d’Autriche du 1er octobre 1920 (Extrait)
TITRE VI GARANTIE DE LA CONSTITUTION ET DE L’ADMINISTRATION A. Haute Cour administrative (Verwaltungsgerichtshof) (...) B. La Haute Cour constitutionnelle

en relation

  • Loi constitutionnelle
    326 mots | 2 pages

    Td ) Droit constitutionnel Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Introduction Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ou loi dite des pleins pouvoirs, marque le transfert du pouvoir constituant aux mains du général De Gaulle et de son gouvernement. Les circonstances ont poussé le Parlement de la IV République (Assemblée Nationale et Conseil de la République) à voter cette loi qui permet à De Gaulle de modifier la Constitution.….

    montre plus
  • Commentaire de la decision n° 2010-74 qpc – 3 décembre 2010 de cc
    1231 mots | 5 pages

    Décision n° 2010-74 QPC – 3 décembre 2010. Commentaire. Introduction Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 septembre 2010, par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par MM. Jean-Marc P., René B., Éric B. et la société AUCHAN France, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions du paragraphe IV de l’article 47 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.….

    montre plus
  • Cours droit constitutionnel l1
    18704 mots | 75 pages

    L’autorité politique exclusive : la souveraineté II/ Les formes d’organisation de l’état A) L’état unitaire B) L’état composé 1) La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A)….

    montre plus
  • Dissertation constitution et constitutionnalisme
    358 mots | 2 pages

    Constitution et constitutionnalisme Constitution : norme supérieure qui régit les relations entre les pouvoirs, elle garantie les libertés. Problème de droit : garantir les libertés. Constitution : ensemble de règles suprêmes qui fondent l'autorité étatique, qui organise les institutions. Cet ensemble donne des pouvoirs à l'autorité étatique et aux institutions et lui impose des limites pour garantir des libertés.….

    montre plus
  • Droit qpc
    543 mots | 3 pages

    La Constitution règle l'organisation des pouvoirs publics, et fixe notamment, la répartition des compétences des personnes et des organismes qui interviennent dans l'application du droit positif et la gestion des affaires publiques. Le terme "Inconstitutionnalité" s'applique à une disposition légale ou règlementaire qu'une des parties au procès entend déférer au Conseil constitutionnel lorsque elle l'estime incompatible avec les termes de la Constitution. L'exception d'inconstitutionnalité peut être soulevée devant n'importe laquelle des juridictions civiles. Nous pouvons alors nous demander, en quoi la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité est un impératif démocratique ?….

    montre plus
  • Le contrôle de constitutionnalité sous la vème république
    1347 mots | 6 pages

    Travaux dirigés – Séance n°7 – Correction Proposition d’introduction + plan détaillé Sujet n°1 (groupe 10) « Le contrôle de constitutionnalité sous la Ve République » Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n’en finit pas d’être commentée et de défrayer régulièrement la chronique ; elle s’impose comme la réussite majeure de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la dernière en date. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, la Constitution peut être définie comme la loi suprême que se donne un État. Elle implique que les actes normatifs qui lui sont inférieurs (lois, règlements, actes individuels…) s’y conforment. Les débats juridiques ont naturellement porté sur la manière de s’assurer que les lois adoptées par les parlements ne contredisaient pas les exigences constitutionnelles.….

    montre plus
  • De la 4 ieme a la 5 ieme republique
    3396 mots | 14 pages

    Année 2010-2011 DROIT CONSTITUTIONNEL - LA VE REPUBLIQUE 12 leçons sur la Ve République Cours du professeur Bastien François http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit Leçon n°1 : Les choix constitutionnels de 1958 Documents de travaux dirigés 1 Document 1. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution. Article unique. - Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes : Le gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après : 1. Seul le suffrage universel est la source du pouvoir.….

    montre plus
  • La qpc
    1986 mots | 8 pages

    de la constitution de 1946 - Et la charte de l’environnement de 2004 De la sorte, il est essentiel pour la protection de ces droits et libertés garanties que la constitution soit respectée. Dans cet objectif, le conseil constitutionnel a mis en place des mesures de contrôle de la conformité des lois à la constitution. On retrouve ces deux dispositifs de contrôle des normes dans les articles 61 et 61-1 de la constitution. Michel Debré dans son discours devant le conseil d’état d’aout 1958 disait (je cite) « il n’est ni dans l’esprit du régime parlementaire, ni dans la tradition française de donner à la justice, c’est-à-dire à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de la loi.….

    montre plus
  • La qpc
    1131 mots | 5 pages

    regard d’un dispositif bien ancré, le contrôle de conventionalité (II). I- Présentation de la QPC Si le dispositif permettant au justiciable de soulever une question prioritaire de constitutionnalité est nouveau (B), l’essence de cette réforme réside dans des projets de révision antérieurs (A).….

    montre plus
  • plaquette td
    15002 mots | 61 pages

    SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10 : EVALUATION BIBLIOGRAPHIE : P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 23ème éd, 2011. L. FAVOREU et alii, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 11ème ed, 2011, 1055 p. P. PACTET, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 29ème ed, 2010, 626 p. H. PORTELLI, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 9ème ed, 2011, 468 p.….

    montre plus
  • Cour droit constitutionnel
    16858 mots | 68 pages

    # ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement.….

    montre plus
  • Santé
    4292 mots | 18 pages

    La justice constitutionnelle Je vais vous présentez la justice dans son aspect constitutionnelle c’est-à-dire la partie du droit public chargée de garantir le respect de la Constitution. Cette notion est donc inhérente (liées nécessairement, essentielle) à celle de l’Etat de droit où toute personne a des droits mais aussi des devoirs. Je ferai dans un premier temps un retour sur l’évolution de cette justice à travers le temps, puis je présenterai les principaux modèles existants et enfin je vais davantage m’attarder sur le modèle français. Principaux traits de son évolution Tout d’abord, la notion de justice constitutionnelle n’est pas vraiment une invention des Etats modernes.….

    montre plus
  • Commentaire
    436 mots | 2 pages

    TD n°5 : Le Conseil Constitutionnel Commentaire des décisions du Conseil Constitutionnel de 1971 et 1973 (document n°2 et 3) : La naissance du bloc de constitutionnalité grâce au juge constitutionnel {text:list-item} {text:list-item} L’apparition d’un pouvoir normatif du juge constitutionnel ? {text:list-item} {text:list-item} La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a été créé dans une relative indifférence et une grande ambiguïté. L'origine de ces controverses est née de la "révolution juridique" opérée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 16 juillet 1971, relative à la liberté d'association.….

    montre plus
  • Le juge constitutionnel
    2967 mots | 12 pages

    Dans les États, le juge constitutionnel peut il être considéré comme un législateur? Introduction: '' Les loi organique, avant leur promulgation, les propositions de loi, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution'' stipule l'article 61 de la Constitution de la République Française du 4 Octobre 1958 .….

    montre plus
  • La justice constitutionnelle
    2559 mots | 11 pages

    Au XIXè siècle, alors que les tentatives de transposition de modèle américain de justice constitutionnelle dans plusieurs pays européens échouèrent, la compétence de contrôle de constitutionnalité des juges ordinaires est remise en cause. C’est ainsi qu’un nouveau modèle de justice constitutionnel, antagoniste à celui américain, se développa. D’abord en Autriche puis dans toute l’Europe, ce modèle dans ses fondements même s’opposer au modèle américain. Une distinction stricte des deux modèles apparut alors. Mais aujourd’hui, on peut se demander si cette distinction est toujours pertinente.….

    montre plus