La Justice des Mineurs

Définitions.
1. Qu’est-ce qu’un mineur ?
Personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 18 ans.
2. Qu’est-ce que la justice ?
La justice est un principe juridique fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, des morales et autres sources prescriptives de comportements.
3. Qu’est-ce que la justice des mineurs ?
La justice des mineurs concerne les mineurs en danger, ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance.
La Justice des mineurs remplit deux missions :
1 : elle protège les mineurs en danger.
2 : elle juge les mineurs délinquants.
4. Qu’est-ce qu’un témoin ?
C’est une personne à qui il n’est rien reproché, et qui peut devant le juge, après avoir prêté serment, attester de la connaissance personnelle qu’il a d’un fait. Certaines personnes peuvent être entendues par le juge sans prestation de serment. Elles n’auront pas le statut de témoin mais leurs déclarations comme celles des témoins sont soumises à l’appréciation du juge.
Les différents cas.
1. Quelles sont les sanctions prises par la Justice pour un mineur en cas de délit ?
Toutefois, la diminution de peine peut être refusée au mineur de plus de 16 ans par décision spéciale et motivée. Si le jeune est reconnu coupable et condamné à une peine, d’autres peines que la prison peuvent être prononcées contre lui. D’une peine d’amende ou d’un travail d’intérêt général. Le Jeune peut être condamné à effectuer un travail non rémunéré au profit d’une collectivité publique ou d’une association (travaux généraux). Cette mesure peut être prononcée seulement si le mineur est reconnu coupable d’un délit ou d’un crime, s’il a plus de 16 ans et s’il donne son accord.
2. À partir de quel âge un mineur peut-il faire de la prison ?
Le procureur de la république peut traduire directement un mineur de 16 à 18 ans devant le tribunal pour enfants dans un