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La justice en france

3982 mots 16 pages
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La Justice en France

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Sans Justice, il ne peut y avoir de démocratie. En veillant à l’application des lois, la Justice garantit les droits de chacun.
Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l’égalité, l’impartialité et l’indépendance, la Justice a su s’adapter aux évolutions de la société.
Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens.

L’histoire de la Justice en France

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L’organisation de la Justice

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Le ministère de la Justice

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L ’ histoire de la Justice en France
L’histoire de la Justice en France

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Au fil des siècles, la Justice française est passée d’une Justice d’origine divine, rendue ou déléguée par le Roi, à une Justice d’État, rendue au nom du Peuple français.

Sous l’ancien Régime, le Roi doit accomplir une bonne et prompte Justice à l’égard de ses sujets. L’impossibilité de rendre personnellement la Justice à tous les habitants de son royaume oblige le Roi à déléguer son pouvoir. Il conserve néanmoins le droit d’intervenir directement dans le cours normal de la
Justice.

Guidés par l’esprit des Lumières, les révolutionnaires élaborent la Déclaration des droits de l’Homme et du
Citoyen le 26 août 1789. Ils mettent fin à la torture, imposent la présomption d’innocence et posent les principes de non-rétroactivité des lois pénales et de proportionnalité des peines.
La loi des 16 et 24 août 1790 instaure un droit d’appel.
Et pose notamment le principe d’égalité devant la
Justice et de séparation entre les deux ordres de juridiction (administratif et judiciaire).

Les juges doivent acheter une charge. L’État les rétribuant fort peu, le coût de la Justice est à la charge des plaideurs. Son accès est donc limité aux

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