La Justice garante du droit
Symbolique de la justice : - le regard (protège)
- la balance (arbitre)
- l'épée (punit, protège)
Dans un jugement, (au conseil de prud'hommes) il y a un demandeur et un défendeur. On dit
« saisir la justice » quand on veut avoir recours à la justice.
Le tribunal : lieu où la justice est rendu, juridiction composée d'un ou de plusieurs magistrats. Qui a le pouvoir de juger.
Les arguments opposés du demandeur et du défendeur illustrent le principe du débat contradictoire. Le tribunal tient compte des différents point de vue, car chaque partie a pu s'exprimer : c'est le débat contradictoire pour un procès équitable. Lorsqu'on fait appel au tribunal correctionnel l'on peut faire ensuite appel à la cour d'appel et faire revoir sa peine et/ou son procès.
Contraventions
Infractions les moins graves classés en 5 catégories. Tribunal de Police
Délits
Mise en danger de la vie d'autrui, atteintes aux biens à la réputation de la personne. Tribunal Correctionnel
Crimes
Infractions les plus graves, atteinte à l'intégrité d'une personne.
Cour d'assises
Le tribunal
3 Juges : 1 Juge président
2 Juge assesseurs
Le procureur est un magistrat qui représente la société et qui réclame la peine.
Les avocats
Avocat de la défense (défend le prévenu)
Avocat de la partie civile (victime)
Juge d'applications des peines
Le greffier
Il adapte la peine en fonction de la situation et surveille qu'elle soit appliquée. il rédige le contenu (procès verbal) il valide l'authenticité des actes (tampon)
Conseil des Prud'hommes : tribunal chargé de juger les conflits du travail entre les employés et les salariés, dans les entreprises. Ce sont des juges élus.
Extrait du documentaire – Crime passionnel : au cœur d'un procès d'assises, d'Olivier Pighetti
M6 20.50 MAGAZINE
Zone interdite
Télérama
Crime passionnel : au Cœur d'un procès d'assises
Présenté par Mélissa Theuria. Reportage d'Olivier Piguetti ( France 2007). 120mn. Inédit.
Même si, ces derniers