La justice militaire (1852-1945)
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LA JUSTICE MILITAIRE[Intro] La justice militaire est une juridiction d’exception ayant pour objet de juger les faits et les actes relevant de l’armée. Elle est symbolisée par une instance de répression nommée « la cour martiale ». Celle-ci est un tribunal où les juges sont des militaires, rendant les verdicts selon le respect des normes de guerre édictées internationalement. La cour martiale est un tribunal dit exceptionnel car elle n’est utilisée qu’en temps de guerre.
[Problématique]
En quoi la justice militaire, tout au long du XIXe siècle et au début du XXe siècle, s’est elle avérée être une institution pénale indépendante de la justice civile, et quels sont les évolutions de cette justice « en marge de la société civile » ?
I] Une justice spéciale, indépendante et suprême
1) Une justice spéciale :
_ En 1789, la cour martiale se nomme « Tribunal révolutionnaire » et donne le droit aux juges de ladite cour de rendre la sentence sans contestations possibles.
_ Le décret du 2 octobre 1870 énonce que les cours martiales doivent juger les militaires qui se sont mal comportés durant la guerre contre la Prusse.
_ Les décrets des 2 aout et 6 septembre 1914 décrivent les cours martiales telles des « conseils de guerre spéciaux » … Leur appellation renseigne sur leur caractère effectivement spécial.
2) Pourquoi une justice indépendante ?
_ Emile Rigaud (député gouvernemental sous le second Empire) explique pourquoi la justice militaire est indépendante : 1 les infractions commises par des militaires ne sont des infractions que dans le cadre de l’armée, et ainsi il n’ya que des militaires qui peuvent juger ces fautes avec sagesse. 2 Qui mieux que des militaires (Hommes qui inspirent la discipline et la sévérité) peuvent juger des militaires ?
3) Une Justice suprême :
_ Le code de justice militaire crée le 9Juin 1857 explique que l’officier au front dispose d’un pouvoir absolu afin de maintenir l’ordre la discipline et la cohésion du groupe armé.