La justice penale internationale
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Mémoire, Justice et Réconciliation La Justice Pénale Internationale :Utopie ou Réalité ?
I. La justice pénale internationale : une réalité
a) La justice pénale internationale d’aujourd’hui repose sur de véritables instruments et définitions juridiques qui la renforcent
b) La justice est devenue l’arbitre de la souveraineté c) La justice pénale internationale vers une vraie complémentarité et adaptation La justice pénale internationale a su s’adapter et innover :
- Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc (TPIY, 1993, TPIR, 1994) - Cour Pénale Internationale (Convention de Rome 1998, fonction 2002) - Tribunaux Spéciaux ou Hybrides (Sierra Leone 2002, Cambodge 2003, Liban 2007) - Compétence Universelle
II. La Justice Pénale Internationale : ses limites
a) Le facteur politique : contexte ; les intérêts étatiques parfois prédominent sur la justice b) Une autre limite de la justice pénale internationale c’est qu’elle dépend de la bonne volonté des Etats et du Conseil de Sécurité en matière de police c) L’intransigeance des Etats-Unis face à la Cour Pénale Internationale
Cas Pratique : Le Procès Pinochet (1998), un coup contre l’impunité Conclusion Il est évident que la justice pénale internationale doit encore surmonter beaucoup d’obstacles importants mais je pense que son progrès et sa consolidation au but de ces cinquante dernières années sont indiscutables. Alors, c’est vrai que le projet d’une justice pénale internationale semblait utopique lors du période de guerres mondiales et même pendant la guerre froide, mais aujourd’hui il n’y aucun doute sur la réalité de la justice pénale internationale même si elle est imparfaite
Bibliography
Chiavario, Mario, La justice pénale internationale entre passé et avenir. Milano : Giuffrè Editore, 2003.
Devin, Guillaume, Faire la paix. La part