La Justice P Nale
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La cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes d'agression, et de crimes de guerre.La CPI (= Cour Pénale Internationale) vise à universaliser les droits de l'Homme et le droit international humanitaire. Elle a également pour objectif de responsabiliser les dirigeants politiques : la CPI est donc censée tenir un rôle à la fois préventif et dissuasif.
La justice défend les droits de l'Homme grâce aux lois votées depuis 1789.
La CPI ne peut connaître que quatre catégories d'infractions, considérées comme les plus graves : les crimes contre l'humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d'agression. Ensuite, elle ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d'un état ayant signé la convention, ou si le mis en cause est un ressortissant de l'un de ces États.
Cependant, le conseil de sécurité de l'ONU peut donner compétence à la CPI de manière exceptionnelle. Lorsqu'un État n'a pas validé la convention, il commet des violations graves: cela à été le cas pour le Darfour en 2005.
Mais la cour n'est compétente que pour les crimes commis après la date d'entrée en vigueur du statut de Rome.
Le droit pénal international ce définit comme l'ensemble des règles applicables à la coopération pénale internationale : ce droit concerne le droit de l'extradition, de la coopération et de l'entraide judiciaire... mais peut concerner des crimes de droit commun.
Le droit international pénal ce concentre exclusivement sur la répression des crimes internationaux et sur les moyens nécessaire à la répression de ces crimes.
Le droit international c'est quoi ?
C'est l'ensemble des règles internationales destinées à proscrire et punir les crimes internationaux et à imposer aux États l'obligation de poursuivre et de punir ces crimes, au moins certains d'entre eux.
C'est aussi un droit qui gouverne les crimes internationaux, c'est-à-dire les