La justice

2753 mots 12 pages
Le fonctionnement de la Justice :

Lorsqu'on se retrouve confronté au système judiciaire, on constate qu'il est difficile de se renseigner rapidement et clairement sur son fonctionnement. Cet aspect important de la société est totalement absent dans l'enseignement général reçu par la majorité des Français. On ne peut que le regretter. C'est pourquoi quelques clarifications sur le sujet ne sont sans doute pas superflues, avec références aux textes de lois.

1. Le traitement d'une affaire criminelle

Tout d'abord, il faut savoir que les magistrats d'un tribunal se répartissent entre deux grandes fonctions judiciaires : le parquet et le siège.

Le parquet
Le parquet, ou ministère public, est l'organe poursuivant les infractions à la loi pénale au nom de l'ordre public et de l'institution qui le maintient, c'est-à-dire le gouvernement. Les magistrats du parquet d'un tribunal de grande instance sont le procureur de la République, les procureurs adjoints, les premiers substituts, les substituts. Leur nombre varie selon l'importance de la juridiction. Ils sont chargés de recevoir les plaintes et les procès-verbaux rédigés par la police et la gendarmerie, et de décider des suites qui leur seront données. Ils peuvent renvoyer une affaire devant une juridiction de jugement, ouvrir une instruction ou classer le dossier sans suite. Ils contrôlent les enquêtes policières, les instructions et les jugements, où ils exercent l'action publique. Ils reçoivent des instructions de leur hiérarchie, qui remonte au procureur général (dirigeant le parquet d'une cour d'appel), et au garde des Sceaux (le ministre de la Justice). Le procureur de la République suit en permanence toutes les affaires judiciaires en cours et possède des pouvoirs supplémentaires : il a un droit d'accès à tous les dossiers et dirige la police judiciaire attachée au tribunal.

La police judiciaire
La police judiciaire est un corps formé d'agents de la police nationale, de la gendarmerie et des

en relation

  • La justice
    1391 mots | 6 pages
  • Justice
    979 mots | 4 pages
  • Justice
    959 mots | 4 pages
  • La justice
    614 mots | 3 pages
  • La justice
    1583 mots | 7 pages
  • La justice
    2640 mots | 11 pages
  • Justice
    1673 mots | 7 pages
  • Justice
    1409 mots | 6 pages
  • La justice
    1921 mots | 8 pages
  • Justice
    356 mots | 2 pages