La légitime défense

Pages: 6 (1485 mots) Publié le: 1 janvier 2015
La légitime défense

La légitime défense est l'autorisation légale de faire cesser une agression contre soi-même ou autrui par des moyens en d'autres cas interdits. Cette notion s'applique aussi bien aux individus qu'aux États. Qu'en dit la loi ? Quelles sont les discussions d'actualité à ce propos ? Quel est mon avis ? Dans un premier temps, j’analyserai la légitime défense par rapport à laloi. Ensuite, je parlerai de cas de légitime défense d'actualité. Et je terminerai en donnant mon avis sur le sujet.

Nous allons commencer par analyser l'article 122-5 du Code pénal :
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-mêmeou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sontproportionnés à la gravité de l'infraction. »
Dans cet article nous pouvons voir qu'il y a plusieurs conditions pour qu'un geste illégal et défensif soit considéré comme un acte de légitime défense. Tout d'abord il faut que l'acte de défense de la victime envers son agresseur soit proportionnelle à la gravité de l'agression. Cette règle s'applique aussi pour la légitime défense des biens. Il faut aussi,bien entendu, que l'acte de défense ne soit pas un homicide volontaire. Et pour finir un acte de légitime défense doit être fait au moment de l'infraction ou de l'agression.
Mais certains voudraient de nouvelles lois sur la légitime défense comme par exemple Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice. Il souhaite qu'un changement soit effectué sur la notion de légitime défense : « Oui, je veuxque la légitime défense de notre pays s'appuie sur la même réglementation qu'il y a en Suisse et en Allemagne qui prend en compte le degré de violence qu'a subi celui qui a été agressé, c'est-à-dire le commerçant, dans la riposte. », car, en Suisse, peut être invoqué un "état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque", pour expliquer que le cadre de la légitime défense a étéoutrepassé. La loi pourrait donc changer sur la légitime défense.

Maintenant, nous allons traiter deux cas de légitime défense récents : le braquage de Nice et celui de Marseille.
Nous commencerons par décrire le braquage de Marseille. Voici les faits : Le lundi 30 septembre 2013, vers 6H50, un bar-tabac a fait l'objet d'une tentative de vol à main armée, vraisemblablement par quatre individus,un étant resté dans le véhicule. Devant l'arrivée de ces trois individus armés d'un fusil à pompe et d'armes de poing, le gérant de fait de l'établissement, oncle du gérant de droit, a eu le réflexe de fermer une porte vitrée munie d'une gâche automatique installée lors d'un précédent braquage. Après avoir pointé leur arme vers le gérant et les clients, les malfaiteurs ont tenté de casser cetteporte vitrée, ce qui a conduit le gérant à s'armer d'un fusil à pompe et à faire feu à deux reprises en direction des trois auteurs. L'un des malfaiteurs a été touché. Il vient d'être opéré, vraisemblablement pour une fracture du fémur. Le jeune braqueur, connu des services de police, a été placé en garde à vue. Les trois autres individus, en fuite, n'ont pas encore été identifiés.
Le buraliste ad'abord été placé en garde à vue. Puis le procureur de la République a déclaré qu'aucune poursuite n'était envisagée pour l'instant contre lui : « Les investigations en cours me permettront vraisemblablement d'ici le début de soirée de remettre en liberté l'auteur de ces deux tirs, car le fait justificatif de légitime défense m'apparaît caractérisé ».
Nous passons maintenant au braquage de...
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