La légitimité des syndicats après la loi de 2008

984 mots 4 pages
Dissertation : quelle légitimité pour les syndicats après la loi du 20 aout 2008 ?

La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers.
La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité.
La situation française a été pendant plus de 50 ans marquée par l'empreinte de l'état des forces syndicales à la Libération. Durant les 4 dernières décennies, seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfragable de représentativité au plan national interprofessionnel.
La notion juridique de représentativité en matière syndicale a pour origine un texte international: Les dispositions du Traité de Versailles relatives à la création de l'Organisation internationale du travail stipulent que les Etats membres s'engagent à désigner, pour la Conférence générale, "les délégués et conseillers techniques non gouvernementaux en accord avec les organisations professionnelles les plus représentatives"1.
En France, le décret du 31 janvier 1921 relatif à la réorganisation du Conseil supérieur du travail, crée une distinction entre les syndicats en fonction de leur nombre d'adhérents.
Cependant, il faut attendre 1936, et notamment le vote de la loi du 24 juin 1936 qui limite aux seules organisations syndicales les plus représentatives la possibilité de signer des conventions collectives, pour que cette notion devienne prépondérante.
La loi du 23 décembre 1946 organise un retour aux principes de la loi de 1936 qui avaient été remis en cause par les décrets-lois de l'Etat français. Elle maintient le monopole de négociation des organisations syndicales les plus représentatives.
La représentativité

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