La lésion

Pages: 9 (2048 mots) Publié le: 22 novembre 2009
Le problème de la lésion dans les contrats

SALEILLES « le droit tend de plus en plus à faire reposer le contrat sur la justice et non la justice sur le contrat »

Contrat : L’article 1101 du code civil donne du contrat la définition suivante : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à nepas faire quelque chose ». La théorie du contrat fait l’objet d’une mutation progressive et les orientations nouvelles. Maintenu car nécessaire, est le principe de la liberté contractuelle. Celle-ci pour être légitimée doit être encadrée par les exigences du bien public et de la morale. Or, c’est un fait qu’à l’époque contemporaine le contrat peut être particulièrement déséquilibré.Lésion : préjudice subi par une partie au contrat suite au déséquilibre des prestations réciproques.
Une controverse sur la nature juridique s’est développée.
Une conception subjective fondait la rescision pour lésion sur un vice du consentement présumé comme l’erreur, la violence ou le dol. Cette conception rencontra d’abord les faveurs de la jurisprudence. Cette conception s’appuyaitnotamment sur la place de la lésion dans le code civil à l’article 1118 juste après l’étude des vices du consentement.
Cette conception subjective de la lésion a laissé la place à une vision objective fondée sur le fait que l’équivalence des conditions est une condition de validité des contrats. Ainsi, le droit positif consacre l’autonomie de la lésion par rapport au consentement.La notion de lésion est à contenu variable qui se singularise par sa diversité de fondements et de régimes, elle suscite de vives discussions quant au rôle qu’il convient de lui faire jouer en matière contractuelle. Elle met en cause plusieurs systèmes de valeurs qu’il est difficile de concilier et se trouve au confluent de plusieurs impératifs antagonistes du droit des contrats. Ainsi, elle meten péril la sécurité juridique.

Cet antagonisme des intérêts justifie les oscillations qui ont marqué l’évolution historique de la lésion :
- Droit romain hostile à la lésion : selon PAUL (D., 19, 2 et 22, 3), il est admis que l’on achète moins ce qui vaut plus, que l’on vende plus ce qui vaut moins et qu’on se dupe l’un l’autre

- Bas empire : la lésion est admise,introduction de la morale s’explique par des considérations sociales (protection des petits proprio terrains)

- Au Moyen-Age sous l’influence du droit canonique la lésion a acquis droit de cité dans le droit des contrats

- Au 16ème, au nom de la sécurité juridique, lutte contre une admission trop grande de la lésion

- Au 18ème, POTHIER se montre favorable à lalésion : « L’équité doit régner dans les conventions, d’où il suit que dans les contrats […], la lésion que souffre l’un des contractants, quand même l’autre n’aurait recours à aucun artifice pour le tromper, est seule suffisante par elle-même pour rendre des contrats vicieux. Car l’équité en fait de commerce consistant dans l’égalité, dès que cette égalité est blessée et que l’un descontractants donne plus qu’il ne reçoit, le contrat est vicieux parce qu’il pèche contre l’équité qui y doit régner ».
- Après vives discussions, le code civil d’inspiration libérale et volontariste adopte une conception restrictive du rôle de la lésion

Quelle place est faite à la lésion dans le droit des contrats ?

Privilégiant la liberté sur l’égalité et la sécurité juridiquesur la justice contractuelle, le droit positif ne reconnaît qu’une influence exceptionnelle à la lésion (I), ce qui sera observé avant d’examiner la mise en oeuvre de la protection contre la lésion (II).

I. L’influence exceptionnelle de la lésion

A. L’hostilité du code civil à l’égard de la lésion : le domaine limité de la lésion

L’admission large de la lésion poserait un risque...
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