la lettre de change 137

5358 mots 22 pages
La lettre de change

Sommaire
1. L'émission de la lettre de change
1.1. Forme de la lettre de change
1.2. Mentions obligatoires contenues dans la lettre de change
1.3. Mentions facultatives contenues dans la lettre de change
1.4. Pluralité d'exemplaires et copies de la lettre de change
2. L'endossement et l'acceptation de la lettre de change
2.1. Principe et conditions de l'endossement de la lettre de change
2.2. Conséquences de l'endossement de la lettre de change
2.3. L'acceptation de la lettre de change par le tiré
3. Le paiement de la lettre de change
3.1. Paiement à l'échéance de la lettre de change
3.2. Conditions du paiement de la lettre de change
4. Les recours du porteur de la lettre de change ou du tiré
4.1. Problèmes de forme de la lettre de change
4.2. Refus d'acceptation ou de paiement de la lettre de change

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La lettre de change
Introduction
Aujourd'hui concurrencée par le chèque, et par le virement, la lettre de change a perdu une partie de son intérêt, mais demeure très utilisée dans le cadre d'échanges commerciaux, et internationaux. Il s'agit d'un instrument de crédit, (le

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