LA LETTRE D'INTENTION
Lors des négociations précontractuelles, les parties peuvent prévoir de formaliser dans un acte juridique, à savoir une lettre d’intention, certaines règles afin de guider leurs relations. La lettre d'intention est un préalable parfois nécessaire, qu’il convient de présenter.
L’intérêt de la lettre d’intention

La lettre d’intention est utile lorsque les parties souhaitent obtenir de plus amples informations sur des éléments qui vont déterminer leur volonté de s’engager ultérieurement. C’est notamment le cas en matière de cession d’entreprise ou de prise de participation lors d’une opération de capital risque ou de capital développement.

La lettre d’intention permet à cet égard d’agir avec prudence, en manifestant sa volonté de mener à bien un projet tout en se réservant la faculté de ne finalement pas conclure le contrat.

La lettre d'intention permet aussi de donner un statut aux relations pré-contractuelles au cours d’une certaine durée.
Un contenu variable

Le contenu de la lettre d’intention est variable et les parties sont libres de déterminer les éléments sur lesquels elle porte.

De manière générale, elle peut délimiter les points que les parties auront à débattre, prévoir l’organisation des négociations et la prise en charge des frais engagés, l’élaboration d’un calendrier, etc.

Ainsi, il peut être utile pour les parties de prévoir à ce stade une fourchette de prix, sans pour autant que celui-ci soit définitif.

Elle peut également constater les premiers points sur lesquels les parties sont dés à présent d'accord.

La lettre d'intention peut contenir une clause d’exclusivité des négociations, interdisant aux parties ou à l’une d’entre elles de mener en parallèle des négociations avec d’autres partenaires sur le même objet. Une telle clause permet d’éviter que les parties n’engagent des frais trop importants pour que finalement leur interlocuteur leur préfère un autre cocontractant sans avoir à initier de