la lex mercatoria
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LEX MERCATORIAIntroduction
I. Thèse : la nouvelle lex mercatoria n’existe pas
A. Le concept de la lex mercatoria dans le temps
1. À l’époque médiévale
2. Depuis le XXe siècle : l’idée d’une nouvelle lex mercatoria
B. Les arguments contre l’idée d’une nouvelle lex mercatoria
1. Les sources de la lex mercatoria : de l’impossibilité d’en fixer le contenu et les objectifs
2. L’atteinte à la souveraineté des États : le « laisser-faire »
II. Antithèse : les Principes d’UNIDROIT et la nouvelle lex mercatoria
A. L’existence et la nécessité d’une nouvelle lex mercatoria
1. L’évolution de l’idée depuis la deuxième moitié du XXe siècle
2. Les diverses tentatives d’unification et d’uniformisation : les problèmes rencontrés et le choix de la technique juridique appropriée
B. Les Principes d’UNIDROIT
1. Le succès grandissant de leur application
Conclusion
INTRODUCTION
L’avènement des Principes relatifs aux contrats du commerce international, publiés à Rome en 1994, sous l’égide de l’Institut international pour l’unification du droit (UN I D R O I T), relance, dans une certaine mesure, un vieux débat consistant à savoir s’il existe ou non une nouvelle lex mercatoria en droit commercial international.
En effet, le préambule de ces Principes énonce, notamment, que ceux-ci « peuvent s’appliquer lorsque les parties acceptent que leur contrat soit régi par les “Principes généraux du droit”, la “lex mercatoria” ou autre formule similaire ».
Nous allons donc étudier deux thèses, la première voulant que la nouvelle lex mercatoria n’existe pas (I), et la seconde selon laquelle les Principes d’Unidroit constituent une manifestation on ne peut plus claire de son existence (II).
En conclusion, nous suggérons qu’il s’agit peut-être d’un faux débat ou, à tout le moins, d’un débat qui est mal engagé, parce que fondé sur de fausses prémisses.
I. Thèse : la nouvelle lex mercatoria n’existe