Vers Liberté d'expression démocratique
La liberté d'expression en droit européen (CEDH)
Extraits de "Les principes fondamentaux de l'Union européenne"
122. L'article 10 § 1 de la Convention européenne de 1950 nous dit que "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière".
123. Mais bien entendu la censure démocratique est possible.
C'est ainsi que les Etats peuvent "soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations" et que l'exercice de ces libertés (art. 10 § 2) "comportant des devoirs et des responsabilités", peut être réglementé démocratiquement.
Par ailleurs, selon l'article 16 de la Convention, les Etats membres peuvent "imposer des restrictions à l'activité politique des étrangers".
124. Il s'agit là de dispositions qui relèvent de la légitime défense démocratique, la démocratie libérale devant se défendre idéologiquement comme n'importe quel autre système, par exemple le système marxiste-léniniste, sous Lénine et puis ses successeurs, système qui non seulement censure systématiquement toute expression non conforme mais, également, construit de toute pièce une véritable Vérité historique. Il s'agit donc, en l'espèce, de défendre la Vérité démocratique libérale.
C'est ainsi qu'en France la loi Fabius (PS)/Gayssot (PC) n° 90-615 du 13 juillet 1990, encore dite loi anti-Le Pen, interdit toute expression ainsi que tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. Les tribunaux ont appliqué cette loi à de nombreuses reprises, par exemple M. Jean-Marie Le Pen, président-fondateur du Front national, a été condamné par la cour d'appel de Versailles en 1991 à verser des dommages et intérêts aux associations anti antisémites pour un total supérieur à un million de francs pour avoir dit que le problème de